Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

Comment garantir que la France figurera toujours à l'avenir parmi les grandes puissances mondiales, et sera toujours à même de défendre les intérêts vitaux de la Nation ? Les moyens de la dissuasion nucléaire française devront en effet être renouvelés au cours des prochaines années. L'enjeu, pour la France, est de s'assurer que quels que soient les besoins, quelles que soient les menaces, quels que soient les choix qui seront faits, ses capacités technologiques et industrielles seront au rendez-vous entre 2030 et 2080. C'est dans ce contexte que la commission de la défense nationale et des forces armées a été chargée d'une mission d'information sur les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : POURQUOI RENOUVELER LES MOYENS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE ?

I. CONSERVER LA PUISSANCE, PROTÉGER LA NATION
 A. LA DISSUASION PARTICIPE DE LA GRANDEUR DE LA France
 1. L’héritage dissuasif
 2. La dissuasion aujourd’hui
 B. LA DISSUASION DOIT S’ADAPTER AUX MENACES
 1. L’évolution du contexte
 2. Les enjeux opérationnels

II. CONTRIBUER À LA COMPÉTITIVITÉ, RELANCER « LA LOCOMOTIVE » 
 A. LA DISSUASION IRRIGUE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE
 1. Le rôle structurant de la dissuasion
 2. La dissuasion est créatrice d’activité
 B. LA DISSUASION REJAILLIT SUR LE MONDE CIVIL
 1. Le développement d’applications civiles
 2. L’émergence de leaders mondiaux et la constitution d’écosystèmes performants

DEUXIÈME PARTIE : COMMENT ÊTRE EN MESURE DE RENOUVELER LES MOYENS DE LA DISSUASION DURANT SOIXANTE ANS ?

I. PRENDRE CONSCIENCE DES DÉFIS
 A. LA DISPARITION DU TISSU INDUSTRIEL
 1. La sécurité d’approvisionnement
 2. L’évolution non maîtrisée du capital
 3. Le maintien d’une activité défense
 B. LA PERTE DE COMPÉTENCES
 1. Des compétences critiques par nature
 2. Une forte inquiétude sur les métiers techniques
 3. Les savoir-faire non techniques

II. PRÉSERVER, CONFORTER
 A. CARTOGRAPHIER LE MONDE DE LA DISSUASION
 1. Le tissu industriel
 2. Les compétences humaines
 B. ASSURER UNE ACTIVITÉ CONTINUE
 1. Augmenter les programmes d’études amont
 2. Conforter la dualité entre le civil et le militaire
 3. Privilégier la démarche incrémentale
 4. Soutenir l’export
 C. PROTÉGER LES ENTREPRISES
 1. Renforcer le régime juridique des investissements étrangers
 2. Conforter le rôle de l’APE et de Bpifrance
 3. Créer un fonds d’investissement « défense » 
 D. MAÎTRISER LA TECHNOLOGIE
 1. Approfondir le programme « simulation » 
 2. Soutenir la recherche
 E. FORMER
 1. Revaloriser les métiers de l’industrie
 2. Poursuivre la relance de l’apprentissage
 3. Soutenir les initiatives des acteurs industriels
 4. Anticiper

CONCLUSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
 A. AXE 1 : CARTOGRAPHIER LE MONDE DE LA DISSUASION
 B. AXE 2 : ASSURER UNE ACTIVITÉ CONTINUE
 C. AXE 3 : PROTÉGER LES ENTREPRISES
 D. AXE 4 : MAÎTRISER LA TECHNOLOGIE
 E. AXE 5 : FORMER
 F. AXE 6 : DONNER DE LA VISIBILITÉ

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : ENTRETIENS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 79 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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