Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES

I. LES TEXTES DONT LA DÉLÉGATION S'EST SAISIE
 A. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA SANTÉ
 1. Le rapport présenté par Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré (mars 2015)
 2. Les principaux amendements adoptés
 B. LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI
 1. Le rapport présenté par Mme Sandrine Mazetier (mai 2015)
 2. Les principaux amendements adoptés
 C. LE PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
 1. Le rapport présenté par Mme Catherine Coutelle (décembre 2015)
 2. Les principaux amendements adoptés

II. LES AUTRES TRAVAUX LÉGISLATIFS
 A. LE PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES (FÉVRIER 2015)
 B. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 (OCTOBRE 2015)
 1. L’audition de Mme Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales, sur les crédits pour 2016 du programme budgétaire 137 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
 2. Le dépôt d'amendements sur l’imposition sur le revenu des couples et sur la TVA applicable aux produits d’hygiène féminine (« taxe tampon »)

DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION

I. LES COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION
 A. LE COLLOQUE SUR L'IMPLICATION DES HOMMES POUR L'ÉGALITÉ ET LE CONCOURS VIDÉO "TON COURT POUR L’ÉGALITÉ", AVEC ONU FEMMES ET LE CENTRE HUBERTINE AUCLERT (OCTOBRE)
 B. LE COLLOQUE SUR LA LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (DÉCEMBRE 2015)

II. LES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE
 A. LA POLITIQUE ET LE RÉSEAU DES DROITS DES FEMMES
 1. L’audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Droits des femmes, sur ses priorités pour 2015 (février 2015)
 2. L’audition de M. Jean Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du service des droits des femmes (SDFE), sur l’organisation, les moyens et l’action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité (septembre 2015)
 3. La participation aux journées nationales du réseau des droits des femmes (octobre 2015)
 B. LE PLAN PLURIANNUEL CONTRE LA PAUVRETÉ ET POUR L'INCLUSION SOCIALE
 1. L’audition de M. François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, sur l’évaluation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et les dispositifs de soutien aux travailleur.se.s modestes (mars 2015)
 2. L’audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, sur la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (avril 2015)
 C. LA PLACE DES FEMMES EN POLITIQUE
 1. L’audition de Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du HCEfh et de Mme Régine Saint-Criq, fondatrice de l’association Parité, sur la parité en politique (juillet 2015)
 2. La participation à la commémoration du 70^e anniversaire des premières femmes élues députées (octobre 2015)
 D. LA MISSION À MAYOTTE SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DE MMES COUTELLE, VIRGINIE DUBY-MULLER ET MONIQUE ORPHÉ, RAPPORTEURES D’INFORMATION (NOVEMBRE 2015)
 E. LES AUTRES TRAVAUX THÉMATIQUES
 1. L’audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (juin 2015)
 2. L’audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, en particulier sur le sexisme au travail (mars 2015)
 3. L'examen du rapport d’activité 2014 de la délégation (avril 2015)

TROISIÈME PARTIE : DROITS DES FEMMES À L’INTERNATIONAL

I. L’AUDITION DE M. LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, CONJOINTE AVEC LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MARS 2015)
II. LES DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER (BRUXELLES, NEW YORK, BERLIN)
 1. Le déplacement de la présidente Catherine Coutelle et de Mme Martine Faure à Bruxelles pour la réunion interparlementaire organisée par la commission FEMM du Parlement européen (mars 2015)
 2. Le déplacement de la présidente à New York pour la session annuelle de la Commission de la condition des femmes des Nations Unies (CSW, mars 2015)
 3. Le déplacement de Mme Édith Gueugneau à Berlin pour la Conférence internationale des parlementaires en amont du Sommet du G7 (avril 2015)
 4. Le déplacement de Mme Maud Olivier à Bruxelles pour un séminaire organisé au Parlement européen sur la prostitution (novembre 2015)
III. L’ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
1. Les femmes rencontrées dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA)
 2. Les autres délégations accueillies

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
I. COMPTES RENDUS D’AUDITIONS AYANT EU LIEU EN 2015 ET N’AYANT PAS ÉTÉ PUBLIÉS DANS DE PRÉCÉDENTS RAPPORTS
II. EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITÉ PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXES
 ANNEXE 1 : DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES FEMMES
 ANNEXE 2 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES 33 RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION EN 2015 ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 ANNEXE 3 : LISTE DES 64 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION EN 2015