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Le présent rapport d'information sur les négociations menées par la Commission européenne dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), qui inclut notamment l'amélioration des échanges de denrées agricoles entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Il s'intéresse à la question du système de protection des indications géographiques (IG) qui se déclinent en droit européen entre IGP (Indications Géographiques Protégées), et AOP (Appellations d'Origine Protégée). Cette question cristallise les divergences entre producteurs américains et européens.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3869