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Signé à l'automne 2015 par cinq syndicats (CFDT, CFTC, CGC UNSA et FSU) représentant 49 % des personnels de la fonction publique, le protocole dit « PPCR » pour « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » prévoit des mesures visant à la revalorisation des grilles indiciaires, qui est leur objet même, d'élever les rémunérations sur lesquelles les mécanismes du régime des pensions publiques sont appliqués. Le présent rapport d'information propose une évaluation des effets du protocole centrée sur son impact sur les équilibres des régimes de retraite des fonctionnaires et son prolongement sur la capacité de financement des administrations publiques.
- Autre titre : Titre de couverture : Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 109