L'Etat actionnaire : rapport 2017

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'Etat est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l'Etat actionnaire au sens large : l'Agence des participations de l'État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. Les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d'intervention dans l'économie. La présence de l'Etat comme actionnaire d'entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l'Etat a du mal à surmonter. Les constats effectués par la Cour montrent que l'Etat peine à être un bon actionnaire. Malgré d'indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L'actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l'économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.

Revenir à la navigation

Sommaire

Délibéré

Introduction

Chapitre I. Un ensemble vaste et hétérogène, des défis majeurs

I - Un niveau élevé de participations publiques

A - Près de 1 800 participations directes, pour une valeur de 100 Md€

B - Une présence forte dans l’économie

C - Un large éventail de secteurs

II - Un portefeuille hétérogène

A - Une sédimentation historique sans cohérence d’ensemble

B - Une grande diversité

III - Un portefeuille aujourd’hui peu mobile

A - Un poids stable depuis dix ans

B - Des mouvements limités

IV - Des entreprises confrontées à des défis majeurs

A - L’ouverture à la concurrence et la transition énergétique

B - La transformation numérique

C - Le développement international

Chapitre II. Une situation financière préoccupante

I - Des performances financières contrastées, mais globalement dégradées

A- Les entreprises relevant de l’APE : une nette détérioration

B - Les participations de la CDC et Bpifrance : des performances inégales

C - Dans l’ensemble : une moindre rentabilité

II - Des contributions au budget de l’État en baisse et des besoins croissants

A - Un bilan déséquilibré pour les finances publiques

B - Des besoins de financement en forte augmentation

C - Des singularités dans les relations de l’État avec la CDC et Bpifrance

Chapitre III. Les contradictions de l’État actionnaire

I - Un État multicéphale

A - Des rôles multiples

B - De bonnes pratiques internationales

II - Des conflits d’objectifs et d’intérêts permanents

III - De fortes contraintes juridiques

A - Une première simplification en 2014

B - Le chevauchement de deux régimes juridiques

C - Le respect du régime européen des aides d’État

IV - Un cadre budgétaire inadapté

A - Les limites du compte d’affectation spéciale des participations financières de l’État

B - Les inconvénients de la séparation entre opérations en capital et dividendes

Chapitre IV Des progrès de gouvernance notables, des carences persistantes

I - Des motifs de détention partiellement clarifiés

A - L’APE : des lignes directrices désormais affichées

B - La Caisse des dépôts : une doctrine d’actionnaire incomplète

C - Bpifrance : une doctrine articulée avec celles des autres actionnaires

II - Des améliorations réelles mais insuffisantes de la gouvernance

A - Une professionnalisation de la fonction d’actionnaire

B - Une panoplie élargie d’outils et de procédures

C - Des défauts de surveillance lourds de conséquences

D - Un manque de rigueur dans la prise de décision publique

III - Une logique de tutelle toujours vivace

A - La confusion entre actionnariat et tutelle

B - Des conseils d’administration au rôle restreint

C - Des statuts juridiques encore inadaptés

D - Une propension irrépressible à intervenir dans la gestion

IV - Une efficacité incertaine

A - Des interventions insuffisamment motivées

B - Des recouvrements entre actionnaires publics

C - Un actionnaire à l’influence inégale

D - Des effets peu probants

Chapitre V Les voies de progrès

I - Fixer des objectifs stratégiques clairs

A - Préciser les doctrines d’intervention

B - Redistribuer les participations entre l’APE et Bpifrance

C - Effectuer régulièrement des revues de portefeuille

D - Coordonner les stratégies actionnariales

II - Encadrer davantage l’exercice de la fonction actionnariale

A - Garantir l’autonomie de gestion des entreprises

B - Renforcer la gouvernance des actionnaires publics

C - Faire de l’APE une agence autonome

III - Limiter les interventions en capital au strict nécessaire

A - Utiliser davantage les alternatives aux participations

B - Redimensionner le portefeuille

Conclusion générale

Recommandations

Glossaire

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 271 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

Revenir à la navigation