Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l'Oise

Le CGEDD a été chargé de conduire une mission afin de proposer des modalités de gestion efficaces du site exploité à Villers-Saint-Sépulcre, dans le département de l'Oise, par la société Industrial & Environmental Platform SAS (IEP). Le rapport rend compte des investigations conduites par la mission pour connaître l'histoire industrielle du site et le cadre juridique de son exploitation et pour caractériser son niveau actuel de contamination. Il traite également des dispositifs possibles de surveillance des impacts éventuels sur la qualité des eaux souterraines et examine le devenir du site et les projets de valorisation envisageables. Les premières campagnes de mesures réalisées avec le dispositif complémentaire de surveillance des eaux souterraines permettent d'écarter tout risque sanitaire à court terme pour les captages d'alimentation en eau situés à proximité. Ce dispositif devra cependant être prolongé pour une période de trois ans, pour vérifier les valeurs mesurées. Le développement de nouvelles activités sur le site lEP de Villers-Saint-Sépulcre est possible après la réalisation, par l'exploitant actuel, d'un diagnostic détaillé établissant une vision consolidée de sa situation, servant de base à un réexamen du dispositif de contrôle de la qualité des eaux. Plusieurs projets sont envisagés pour valoriser le site, par la société IEP et par le Syndicat mixte de la vallée de l'Oise. Leur concrétisation sera facilitée si les acteurs locaux sont associés aux réflexions sur le devenir du site et au développement des nouvelles activités. Une implication de la préfecture pourra faciliter cette concertation. Les possibilités d'accompagnement sur fonds publics des projets qui contribuent à la transition énergétique et au développement des technologies vertes pourront être sollicitées par les porteurs des projets. Cela peut concerner en particulier les procédures d'appels à projets de l'Ademe, pour la reconversion des friches polluées et pour les procédés de traitement des sols pollués, et celles de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour les projets de développement des énergies renouvelables qui sont envisagés sur le site.