Médiation VTC - Janvier 2017 : conclusions du médiateur

Auteur(s) : Jacques Rapoport

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

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Présentation

Cette médiation engagée par lettre de mission du Premier ministre du 21 décembre 2016 est intervenue dans le cadre du conflit ayant opposé au cours de ce mois de décembre des chauffeurs VTC à la principale plateforme d'intermédiation, Uber.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 29 pages

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