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Organisé à Vaulx-en-Velin en avril 2016, le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) a abouti à de nouvelles propositions relatives à l'amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ces propositions avaient pour objectif de répondre au triple défi lié au vieillissement des locaux, à une démographie scolaire progressant rapidement dans certains quartiers ainsi qu'à la nécessaire adaptation des locaux aux nouveaux usages. C'est dans la continuité de ce troisième CIEC que M. Olivier Klein, Maire de Clichy-sous-Bois, a été chargé de réaliser un rapport sur l'amélioration du patrimoine scolaire. L'objet du présent rapport consistait à analyser les leviers financiers dont disposent les collectivités territoriales des quartiers prioritaires de la ville pour rénover leurs établissements scolaires, afin de « contribuer à l'émergence d'une école moderne et ambitieuse qui puisse répondre aux défis de mixité sociale ».
Introduction
I. Mener un inventaire de l’état du patrimoine scolaire existant (première phase)
1) Réaliser un état des lieux du bâti des établissements scolaires
2) Les critères de l’école du XXIème siècle
3) Une école plus attractive pour la réussite du plus grand nombre
II. Mobiliser les leviers financiers existants (deuxième phase)
1) L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
2) La Dotation politique de la ville (DPV)
3) Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)
4) Le Programme d’investissement d’avenir (PIA)
5) La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
6) La Caisse des dépôts et consignation (CDC)
7) Autres sources de financement
Conclusion
Recommandations
Annexes (tome II)
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche