Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse

Remis le :

Auteur(s) : Francis Idrac ; Valérie Desmoucaux

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des finances

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Compte tenu de l'importance des fonds structurels européens octroyés (un quart du Fonds européen de développement régional - FEDER - affecté à la France, 1700 euros/habitant en outre-mer et 572 euros/habitants en Corse contre 197 euros/habitants en métropole), la présente mission d'inspection s'est intéressée à la gouvernance de ces fonds dans les régions d'outre?mer, à Mayotte et en Corse. La mission s'est attachée à prendre la mesure des spécificités des outre-mer et du soutien public qui y est consacré, à tirer des enseignements de la mise en oeuvre des générations précédentes des fonds européens, à apprécier les projets de règlement 2014-2020 et à actualiser ses préconisations pour la future génération de fonds européens.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 80 pages
  • Édité par : Inspection générale des finances