Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche

L'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'analyser le dispositif français en matière de quotas de pêche afin : d'évaluer les conséquences de la mise en place d'un système obligatoire de droits de pêche individuels transférables en termes économiques pour la pêche française - de proposer un schéma de mise en oeuvre d'un système d'allocation et gestion modernisé permettant une adaptation rapide et efficiente de l'organisation française en matière de droits de pêche.