Evaluation du programme des aides personnalisées allouées aux sportifs de haut niveau

Après un rappel des origines de cette politique d'aides directes aux athlètes de haut niveau, et des motifs qui ont conduit le ministère chargé des sports à confier sa gestion au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le rapport présente les volumes financiers et le cadre réglementaire actuel de ce dispositif ainsi que le périmètre du contrôle exercé par la direction des sports sur celui-ci. La mission a ensuite axé son analyse sur les modalités d'attribution, par les directeurs techniques nationaux, de ces aides personnelles, incluses dans les crédits accordés aux fédérations sportives via les conventions d'objectifs annuelles, mais dont la gestion spécifique est déléguée au CNOSF. Au fil de ce rapport sont également abordées les questions relatives aux rôles respectifs de l'Etat, des fédérations et du CNOSF dans l'application de ce dispositif ainsi que celle portant sur le poids relatif de l'enveloppe budgétaire que représentent les aides personnalisées comparé, notamment, à l'ensemble des ressources allouées au sport de haut niveau par l'Etat. La manière dont les directions techniques nationales définissent, chacune à sa façon, les critères de répartition de l'enveloppe est également examinée. Enfin, les rapporteurs proposent, en le replaçant dans le cadre général de la politique en faveur du sport de haut niveau, des pistes d'améliorations, et/ou d'évolutions de ce dispositif dont les enjeux dépassent la seule dimension financière.