Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Date de remise :

Auteur(s) : Laure Lucchesi

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

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Présentation

Depuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l'Etat, il permet de recueillir et de traiter les voeux de près de 850 000 candidats tout en dématérialisant leurs dossiers d'inscription. La coexistence de modalités d'admission très différentes au sein d'un même système (filières sélectives, non sélectives, etc.) a engendré chez certains utilisateurs (lycéens, parents) des incompréhensions, qui ont parfois conduit à présenter le portail APB comme un système opaque déterminant l'affectation des futurs étudiants. Ces derniers témoignent par ailleurs de difficultés à renseigner de façon éclairée leurs voeux hiérarchisés, et adoptent face au portail des « stratégies » de choix plus ou moins informées. L'association Droits des Lycéens s'est saisie de cette question en mars 2016, et a demandé au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) des informations sur les critères employés et le fondement légal de leur usage. A la suite d'une première diffusion de documents d'explication par le Ministère, et à une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en juin 2016 favorable à l'association, le MENESR a communiqué en octobre le code source d'un des algorithmes concernés, dans des modalités jugées sous-optimales (code source non commenté, transmis sur support papier...). Dans ce contexte, le Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté la mission Etalab pour étudier les conditions d'ouverture d'APB (code source et données), le cadre technique et juridique de cette ouverture, ainsi que l'organisation des échanges entre l'administration et les réutilisateurs.

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Sommaire

Synthèse 

1. Rappel de la lettre de mission et du contexte d’APB 

2. Les bénéfices attendus de l’ouverture d’APB 

2.1 L’ouverture du système APB, prérequis pour sa meilleure compréhension par l’ensemble des acteurs du système 
2.2 La création de nouveaux services pour accompagner les familles et les étudiants 
2.3. L’amélioration à terme du système APB lui-même 

3. Analyse technique et juridique 

3.1 La définition du périmètre de l’ouverture du code 
3.2 L’analyse technique du code source 
3.3 L’analyse juridique

i. Modalités de conception et statut juridique d’Admission Post-Bac 
ii. Communication et réutilisation du code source 
iii. Communication des données 
iv. Obligations relatives aux traitements algorithmiques lorsqu’ils fondent une décision individuelle 

3.4 L’analyse des risques de sécurité 

4. Recommandations et plan d’actions sur l’ouverture du système APB 

4.1 Recommandations pour l’ouverture du code source 
4.2 Recommandations pour l’ouverture des données d’APB 
4.3 Recommandations pour l’animation et la mobilisation des écosystèmes 

5 - Conclusion: APB, cas d’école 

Glossaire 

Annexe 1 - Lettre de mission 
Annexe 2 - Liste des personnes et organismes auditionnés 
Annexe 3 - Proposition de DCO developper certificate of origin 
Annexe 4 - Cinématique de l’algorithme 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

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