Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Critiqué en raison des délais de traitement excessifs tant en première instance qu'en appel, le contentieux prud'homal entraîne de nombreuses requêtes visant à la condamnation de l'Etat pour dysfonctionnements de la justice, les délais excessifs de procédure constituant un déni de justice. C'est dans ce contexte que sont intervenues les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques consacrées à la justice prud'homale ainsi que celles du décret d'application du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux. Par lettre datée du 25 mai 2016, le Premier ministre a souhaité qu'un accompagnement particulier soit mis en place pour la réussite de cette réforme sous la forme d'actions de sensibilisation particulières et que des mesures de soutien soient mise en oeuvre principalement auprès des conseils de prud'hommes. Cette mission a été confiée à Mme Christine Rostand.