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La Cour des comptes rend public le rapport de certification des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l'assemblée. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par l'assemblée.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Cour des comptes