Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France

Faisant suite aux processus des objectifs du millénaire pour le développement et des Sommets de la Terre, les objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de l'Agenda 2030 du développement durable. Ces 17 objectifs à atteindre d'ici 2030 sont universels, indivisibles et recouvrent les trois piliers - environnemental, économique et social - du développement durable. Ils forment un nouveau paradigme invitant à porter un autre regard sur la mondialisation qui comprend non seulement les enjeux climatiques et environnementaux, mais également l'ensemble de leurs conséquences sur toutes les dimensions de la société. Non contraignants juridiquement, ils tirent leur force du processus inédit d'association de la société civile qui a présidé à leur élaboration. Afin de faire un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France la mise en oeuvre de ces objectifs, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde le 12 juillet 2017. Cette table ronde, qui a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile, a rappelé quelles nouveautés les objectifs de développement durable comportent pour la France et quelles sont les difficultés à surmonter pour les atteindre d'ici 2030. Elle a mis en évidence l'importance capitale de l'appropriation - encore très insuffisante - de ces objectifs par tous les acteurs non étatiques et la nécessité d'une meilleure implication du Parlement sur ces sujets.