Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : à la tarification à l'activité (T2A), aux missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et à la convergence tarifaire. Le présent rapport détaille les principales conclusions qu'il est possible de retirer de huit années de mises en oeuvre de la T2A.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé