Mission sur l'interopérabilité des contenus numériques

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Le présent rapport entend analyser et répondre aux enjeux actuels de l'interopérabilité des contenus numériques. Alors que certaines plateformes numériques de distribution peuvent avoir intérêt à limiter l'interopérabilité pour leur seul bénéfice, il s'attache à évaluer la portée du problème dans les différents secteurs de la culture et à proposer des réponses inscrites dans l'agenda du marché unique numérique européen.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 56 pages
  • Édité par : Ministère de la culture