Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Affaires maritimes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le régime social des marins, géré par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), comprend deux caisses : la caisse de retraite des marins, qui couvre le risque vieillesse, et la caisse générale de prévoyance des marins, qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles. Ce régime spécial est le plus ancien des régimes sociaux, marqué de très fortes spécificités liées au monde maritime et aux missions de sécurité maritime exercées au nom de l'Etat par le ministère chargé de la mer.\C'est aussi le plus petit des régimes spéciaux, avec environ 30 000 actifs et 100 000 bénéficiaires maladie fin 2015, et le dernier à être rentré dans la dynamique des Conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées avec l'Etat. Les ministres chargés des affaires sociales et de la mer ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM), la mission de dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion (2013-2015) entre l'Etat et l'ENIM, afin de préparer la suivante.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 138 pages

Collection :

Revenir à la navigation