Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la poursuite de la réforme de l'expertise internationale française

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Prenant comme échéance l'organisation, le 5 février 2018, du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), la commission a lancé une mission destinée à approfondir les différents enjeux de l'aide au développement, parmi lesquels l'évolution du rôle d'Expertise France et ses relations avec l'Agence française de développement (AFD).

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Sommaire

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

I. LA RÉFORME DE L'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE FRANÇAISE : UN BILAN POSITIF, UN CHANTIER À MENER À SON TERME

A. LE NOUVEL OPÉRATEUR EXPERTISE FRANCE S'EST DÉVELOPPÉ RAPIDEMENT
1. Expertise France est devenu l'opérateur français d'expertise technique de référence au niveau européen
a) Une réforme impulsée par le Sénat en 2014, qui a conduit à une fusion partielle des opérateurs d'expertise français
b) Un développement rapide de l'activité d'Expertise France
2. Un modèle économique singulier
a) L'idée d'un opérateur « autofinancé »
b) Des efforts de productivité importants
c) Des missions qui correspondent aux objectifs fixés par le COM mais qui ne permettent pas toujours de dégager des marges suffisantes
d) Un modèle qui ne peut pas fonctionner sans un financement public stabilisé et une amélioration des relations avec les administrations

3. Des chantiers internes encore en cours
4. Une nécessaire amélioration des relations avec les ministères

B. UNE RÉFORME DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE INACHEVÉE
1. Le périmètre de la « deuxième vague »
2. Les raisons qui ont amené la fusion de 2014 sont toujours valables aujourd'hui
3. Les cas de JCI et de Civipol

C. DES RELATIONS À AMÉLIORER ENTRE LES DEUX PRINCIPAUX OPÉRATEURS FRANÇAIS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
1. Une agence française de développement (AFD) également en pleine croissance
2. Des décisions qui devraient faciliter la coopération entre l'AFD et EF...
3. ... mais qui ne sont pas encore pleinement appliquées

 

II. LES PROPOSITIONS : ACHEVER LA FUSION DES OPÉRATEURS, PROMOUVOIR UN RAPPROCHEMENT CRÉATEUR DE VALEUR AVEC L'AFD

A. ACHEVER LA FUSION DES OPÉRATEURS
1. Le périmètre du rassemblement
2. Le rassemblement des opérateurs adossés au ministère de l'agriculture
3. Le cas de JCI
4. Les modalités d'un rapprochement avec Civipol

B. VERS UN RAPPROCHEMENT AFD / EXPERTISE FRANCE ?
1. Un nécessaire approfondissement de la coopération
2. D'abord : appliquer les décisions de 2015 et achever le rassemblement des opérateurs
3. Développer des synergies
4. Des points de vigilance
5. Les modalités d'un éventuel rapprochement
a) Un rapprochement opérationnel indispensable
b) Un éventuel rapprochement organique qui doit décliner une vision stratégique et préserver les atouts d'Expertise France

C. LA CONSOLIDATION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE D'EXPERTISE FRANCE
1. Fixer une part de l'aide au développement consacrée à l'assistance technique ?
2. Stabiliser la commande publique

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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