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Instance constituée de parlementaires, de représentants des collectivités ainsi que des personnalités qualifiées, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé par la ministre en charge des transports en octobre 2017. La mission confiée au Conseil était de : « proposer des objectifs de service pour le système de transports à l'horizon 2030, sur la base desquels les choix d'infrastructures à cinq et dix ans seront construits » - « établir un état des lieux des besoins en matière d'entretien, de régénération et de modernisation des réseaux existants » - « établir des priorités dans les choix d'investissement, en veillant notamment à répondre aux priorités énoncées par le président de la République à savoir la régénération des réseaux existants et les mobilités du quotidien » - « identifier des ressources de financement opportunes socio-économiquement. Il pourra s'agir de dispositifs locaux (péage urbain...), régionaux (redevance poids lourds régionale...) ou nationaux » - «établir des scénarios de dépenses par enveloppes ».
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 207 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et sokidaire