Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - Rapport d'activité 2017

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2017. En raison de la mise en chantier de la révision de la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'activité des années 2015 et 2016 avait été pour l'essentiel consacrée aux questions européennes sous leur aspect le plus général. Les travaux achevés et présentés au Conseil en 2017 ont porté à nouveau sur des sujets liés aux discussions en cours à Bruxelles, mais très spécifiques : l'interopérabilité des contenus numériques, surtout dans le domaine du livre, en lien avec le projet de directive sur les contrats de fourniture numérique - les outils de reconnaissance des oeuvres sur les plateformes en ligne, en lien direct avec l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur. Le Conseil a également abordé des sujets plus généraux en s'intéressant, dans la continuité de précédents travaux remontant à 2007, à l'économie des licences dites libres dans le secteur culturel, dans un rapport élaboré avec la participation du Département des études et de la prospective du ministère. Parallèlement à la remise et à la discussion de ces rapports, de nouvelles missions se sont poursuivies ou ont été lancées : les applications des chaînes de bloc en propriété littéraire et artistique, le périmètre d'un éventuel droit voisin pour les éditeurs de presse dans le domaine numérique, les rapports entre les notions de données numériques et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'application possible du concept, issu du droit de la concurrence, de ventes passives à la diffusion des oeuvres, en particulier audiovisuelles, enfin la mise au point d'une charte de bonnes pratiques en matière d'impression 3D dans le prolongement des travaux de 2016 sur ce sujet.