Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Auteur(s) : Annie Chapelier - Nadia Hai

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Présentation

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile, afin d'étudier les spécificités des femmes dans le processus migratoire et dans le régime de l'asile. Plus généralement, les rapporteures ont souhaité porter une attention particulière aux vulnérabilités que peuvent présenter les femmes, mais aussi les hommes, dans ces trajectoires heurtées et souvent violentes.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

I.  LES TRAJECTOIRES MIGRATOIRES DES FEMMES : DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES QUI IMPLIQUENT UNE  PRISE EN CHARGE ADAPTÉE

A.  LES FEMMES DANS LE PHÉNOMÈNE MIGRATOIRE
 1.  Une convergence des profils migratoires
 2.  La situation des demandeuses d’asile

B.  LA PRISE EN COMPTE DES VULNÉRABILITÉS SPÉCIFIQUES DES POPULATIONS FÉMININES DANS LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION ET D’ASILE
 1.  Une vulnérabilité initiale aggravée par le parcours migratoire
 2.  Les persécutions liées au genre

II. CONFORTER LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES CONSACRÉS PAR LE PROJET DE LOI

A.   UNE AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL DE CERTAINES CATÉGORIES DE MIGRANTS
 1.  Une meilleure répartition géographique des demandeurs d’asile
 2. Développer l’implication de la société civile dans l’accueil et l’accompagnement des migrants
 3.  Un régime juridique pour les jeunes aux pairs
 4.  Un  meilleur  encadrement  des  titres  de  séjour  des  parents  étrangers  d’enfants français

B. UN RENFORCEMENT DE LA PROTECTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE VIOLENCES
 1.  Sécuriser la situation des bénéficiaires d’ordonnances de protection
 a.  L’état du droit et son application
 b.  Les évolutions prévues par le projet de loi
 2.  Faciliter le renouvellement des titres de séjour
 3.  Mieux  prendre  en  compte  les  traumatismes  des  victimes  et  les  parcours migratoires violents

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LES RAPPORTEURES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Assemblée nationale

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