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La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Cette année, à l'occasion des quinze ans de l'accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires. Il porte également un éclairage sur la recherche des ayants droit et sur l'exploitation de nouvelles ressources d'archives.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Premier ministre