Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539)

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information identifie plusieurs enjeux autour du projet de loi visant à réformer les élections européennes en France, en vue du scrutin de 2019 : rétablissement d'une circonscription nationale unique - couverture médiatique des élections européennes et des débats qu'elles entraînent - rôle des consultations citoyennes initiées par le Gouvernement au printemps 2018 - questions autour de la future composition du Parlement européen à la suite du « Brexit ».

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACTE ÉLECTORAL : UN ENJEU MAJEUR DE LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNE

A. UN SCRUTIN MODIFIÉ À DE NOMBREUSES REPRISES
1. Les évolutions européennes
a. Des difficultés initiales d’harmonisation
b. Les modifications liées à l’élargissement
c. Les propositions au sein du Parlement européen
2. Les adaptations françaises

B. DES MODALITÉS DE SCRUTIN TRÈS DISPARATES
1. Les modes d’élection dans différents États membres
a. Les conditions de vote et d’éligibilité
b. Les conditions de dépôt et la nature des listes des candidats
2. Des divergences qui entraînent un fort manque de visibilité
a. Une difficile lisibilité
b. Une élection en perte de légitimité

C. LES CONSULTATIONS CITOYENNES : POUR UNE RÉAPPROPRIATION DU PROJET EUROPÉEN
1. Irriguer tous les territoires
2. Faire des consultations citoyennes un projet européen

 

II. LE PROJET DE LOI VISANT À ÉTABLIR UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE : UNE AMBITION RENOUVELÉE POUR L’INCARNATION DES QUESTIONS EUROPÉENNES

A. UN PROJET DE CIRCONSCRIPTION NATIONALE QUI S’ALIGNE SUR LES PRATIQUES DE LA MAJORITÉ DES ÉTATS MEMBRES
1. Le découpage actuel ne permet pas de mobiliser les électeurs
2. Rendre aux questions européennes une visibilité dans le débat national
3. Un modèle dominant en Europe
4. L’harmonisation des seuils électoraux
5. Vers un vote préférentiel
6. Le nombre de sièges alloués à la France en question

B. EUROPÉANISER LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
1. Le relais des questions européennes dans les médias nationaux
2. Des précédents préoccupants
3. Des obligations de service public à respecter

C. L’ÉTABLISSEMENT DE LISTES TRANSNATIONALES
1. Une demande ancienne du Parlement européen
2. L’attente forte de la société civile, le soutien de certains États membres
3. Le contexte né du Brexit
4. Un modèle pour la mise en place de la circonscription européenne

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE N° 2 : PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Assemblée nationale

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