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Ce rapport a été réalisé au sein d'une collaboration entre la Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) et la fédération 3977 de lutte contre les maltraitances des personnes âgées et handicapées et de leur commission maltraitance financière qui réunit des acteurs publics, privés et associatifs intéressés par les recherches sur les maltraitances financières et particulièrement sur les aspects relatifs à l'information, la formation, la prévention, la dissuasion et la répression. Le rapport s'inscrit dans la continuité de l'enquête Daphné réalisé par la FIAPA en 2007 (France, Espagne, Italie, Belgique) faisant état « d'une progression alarmante de malversations financières à la personne âgée au domicile et en établissement » - mais aussi du rapport mandaté par le Médiateur de la République en 2011 « La maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » qui fait une évaluation de la portée de la Loi de 2007 relative à la protection juridique des majeurs. Les personnes âgées victimes de maltraitances financières seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir, ainsi le présent rapport met en évidence la nécessité de mieux appréhender les phénomènes d'influence abusive, d'emprise, voire de double emprise, ainsi que ceux relatifs à l'isolement et à la solitude aggravée par le phénomène de désertification en milieu rural. De ce fait il souligne l'importance de la mise en oeuvre des mesures appropriées. Il présente une série de recommandations permettant la protection des aînées de tous les prédateurs, et des pistes pour établir une stratégie pour combattre ce phénomène qui demeure peu ou mal mesuré, et toujours sous-estimé d'après les témoignages des personnes et institutions auditées.
PREAMBULE
MESURES PHARES ET RECOMMANDATIONS
- Mesures phares
- Recommandations
I LA MISSION
1 – Contexte
2 - Origine de la mission
3 - Méthodologie de travail
II QUE SAVONS-NOUS DE LA MALTRAITANCE FINANCIÈRE ?
1 – Définitions
A - « Personne âgée » et « Vieillesse »
B - La vulnérabilité
C - La maltraitance
D - La maltraitance financière
2 - Comment est-on victime de maltraitance financière ?
A - Le lien de confiance
B - Une instrumentalisation du consentement libre et éclairé
C - Difficulté à avoir conscience d’être victime et de pouvoir demander de l’aide
3 - Les principaux faits marquants sur les maltraitances financières
A - La maltraitance est un phénomène mondial
B - Les maltraitances financières touchent principalement des femmes âgées, isolées et à domicile
C - Les maltraitances financières les plus « visibles » et les plus nombreuses
D - Les maltraitances financières les plus graves
III QUELS SONT LES FACTEURS ET LES RISQUES ?
1 - Une différence d'échelle entre les facteurs de risque
A - Au niveau individuel
B - Au niveau communautaire
C - Au niveau socioculturel
D - L’âgisme
2 - Les facteurs de risques inhérents au lieu de vie
A - Les risques les plus fréquents au sein des établissements
B - Les risques les plus fréquents au domicile
3 - Nouvelles formes de maltraitance financière : quand le danger prend source dans l'inhospitalité sociale
A - La délinquance astucieuse
B - Les dérives sectaires liées à des produits de santé
C - Les discriminations liées à l'âge
IV REPÉRER ET SIGNALER LES MALTRAITANCES FINANCIÈRES
1 - Pourquoi la maltraitance financière est-elle difficile à repérer
A - Eléments d’explication des difficultés de chiffrage
B - Comment prendre en compte l’influence abusive et la dérive sectaire ?
2 - Des défaillances dans les dispositifs de prévention et de lutte
A - Les acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la maltraitance
B - Vers un paradigme promoteur de citoyenneté
3 - Favoriser l'alerte
A - Qu'est-ce qu'un alerteur d'une situation de maltraitance financière ?
B - Le secret professionnel
C - Situation de l'alerteur dans la pratique
V COMMENT SANCTIONNER LA MALTRAITANCE FINANCIERE ?
1- L'état du droit quant aux personnes âgées
A - Principaux textes concernant les personnes âgées
B - Faut-il un droit dédié aux personnes âgées ?
2 - Accompagner les victimes de maltraitance financière dans la chaîne pénale
A - Déjudiciariser les cas non complexes
B - Développer la justice restaurative
C - Dispositifs d'accompagnement
CONCLUSION
TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
SITOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE DE REFERENCE ET RAPPORTS EXISTANTS
Annexe I Lettre de mission.
Annexe II Lettre et Questionnaire.
Annexe III Index complet des personnes interrogées et personnes ressources.
Annexe IV Contributions ECOSOC New York 2017.
Annexe V Contribution de la Fédération du service aux particuliers » FESP.
Annexe VI Contribution du Groupe BPCE.
Annexe VII Contribution du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables » CSOEC.
Annexe VIII Contribution de la Fédération Nationale des Mandataires judiciaires indépendants
à la protection des majeurs » FNMJI.
Annexe IX Contribution de l’association nationale des juges d’instance » ANJI
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 220 pages
- Édité par : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge