Certification des comptes du Sénat - Exercice 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public le rapport de certification des comptes du Sénat pour l'exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

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Fiche technique

Pagination : 41 pages

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