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La Cour des comptes rend public le rapport de certification des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l'Assemblée nationale. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l'Assemblée nationale.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Cour des comptes