Rapport d'activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Mars 2015 - Février 2016

Remis le :

Auteur(s) : Alexandre Linden

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

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M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, ou à caractère pédopornographique, rend son premier rapport d'activité.

  • Type de document : Rapport d'activité, Rapport d'étude
  • Pagination : 16 pages
  • Édité par : Commission nationale de l'informatique et des libertés