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En vertu du règlement européen, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) doit publier annuellement un rapport d'activité sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d'internet ainsi que leurs constatations. La loi du 20 janvier 2017 dispose, à l'article 30, qu'au 1er juin de chaque année, au plus tard, « le rapport d'activité établi par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : [...] dresse l'état de l'internet, en intégrant notamment les problématiques liées à la neutralité de l'internet ainsi qu'à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6 - [...] ». L'Arcep a souhaité répondre à ces deux exigences en publiant un état d'internet en France.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes