Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure - Tome 1 : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Constituée en janvier 2018, la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (FSI) a mené une série de travaux et d'auditions, et effectué plusieurs déplacements. Son rapport établit un double constat : celui d'une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d'une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes, particulièrement dans la police nationale. A l'origine de ce malaise, plusieurs facteurs sont identifiés : des agents davantage exposés à la violence que par le passé, un grand dénuement matériel des services concomitant d'une pression opérationnelle inédite, due à la combinaison de trois phénomènes bien identifiés (maintien de la menace terroriste à un niveau élevé, nombreuses arrivées de migrants depuis trois ans, nombreuses manifestations, parfois accompagnées de débordements violents), etc. Face à cette situation, la commission d'enquête présente une série de propositions pour contribuer à améliorer la situation, dans les domaines suivants : organisation, formation, protection des agents, moyens mobiliers et immobiliers, procédure pénale ou encore amélioration des relations avec la population. Pour retrouver les comptes rendus des auditions de la commission d'enquête, consultez le tome 2.

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Sommaire

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

AVANT-PROPOS

I. UN ÉTAT MORAL DÉGRADÉ, DONT UN TAUX DE SUICIDE ANORMALEMENT ÉLEVÉ CONSTITUE L'UN DES RÉVÉLATEURS

A. UN FORT MALAISE EXPRIMÉ PAR LES AGENTS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

B. UNE INSUFFISANTE MAÎTRISE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
 1. Un taux de suicide plus élevé que la moyenne nationale, même en tenant compte des spécificités de la population policière
 2. Des risques psychosociaux pris en charge par des dispositifs encore insuffisants
 a) Des professions particulièrement exposées aux risques psychosociaux
 b) Des dispositifs de prise en charge parfois inadaptés
 c) Une lutte contre les risques psychosociaux qui passe également par l'amélioration des conditions de travail

C. UN QUOTIDIEN ET UNE VIE FAMILIALE DIFFICILES
 1. Des rythmes de travail pénibles et déstructurants pour les familles
 a) Des rythmes contraignants pour les policiers
 b) Des forces armées sur lesquelles repose une partie du fardeau de l'alourdissement des missions lié au terrorisme
 2. Un début de carrière des policiers sur la « plaque parisienne » particulièrement problématique
 a) Des difficultés administratives et de logement persistantes
 b) En Île-de-France, des dispositifs de fidélisation insuffisants
 3. Une vie en caserne contraignante, rendue particulièrement pénible par la vétusté du parc immobilier domanial de la gendarmerie nationale

D. DES FORCES CONFRONTÉES À UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET À UNE PRESSION SECURITAIRE INEDITES
 1. Des missions difficiles qui s'exercent dans un contexte sécuritaire dégradé
 a) Une mobilisation inédite des forces de sécurité intérieure pour faire face à l'émergence de nouvelles menaces...
 b) ... à l'origine d'un « brouillage » des missions entre les unités
 2. Des forces de sécurité intérieure devenues la cible directe de violences
 a) Une délinquance qui change de nature
 b) L'« effet Magnanville »
 3. Une instabilité permanente des politiques de sécurité pour répondre à l'exigence de sécurité toujours plus forte de la population
 a) Un sentiment d'insécurité persistant au sein de la population...
 b) ... à l'origine d'une instabilité permanente des politiques publiques de sécurité

II. DES INSTITUTIONS FRAGILISÉES PAR UN MANQUE DE MOYENS CHRONIQUE ET PAR UNE ORGANISATION DÉFECTUEUSE

A. DES MOYENS NE PERMETTANT PAS AUX DEUX FORCES D'ASSURER LEURS MISSIONS DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
 1. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement insuffisantes pour garantir un niveau d'équipement adéquat
 a) Une augmentation des effectifs bienvenue, mais qui ne s'accompagne pas d'une évolution comparable des crédits d'investissement et de fonctionnement
 b) Des moyens d'équipement largement insuffisants
 2. Un parc immobilier dans une situation critique
 a) Un important besoin de rénovation du patrimoine immobilier des deux forces
 b) Des efforts financiers largement insuffisants
 3. Pour en finir avec l'absence de vision stratégique : adopter des lois de programmation des forces de sécurité intérieure

B. UNE ORGANISATION ET DES METHODES DE MANAGEMENT LARGEMENT INADAPTEES
 1. La police nationale : une institution fortement divisée
 a) Une organisation « en tuyaux d'orgue »
 b) Un manque patent de cohésion entre les trois corps de la police nationale
 (1) Un « esprit de corps » défaillant dans la police nationale ...
 (2) ... ce à quoi une réforme des modalités de recrutement et de formation pourrait permettre de remédier
 2. Un management et une gestion des ressources humaines inadaptées
 a) Une formation initiale et continue qui tarde à être réformée
 (1) Poursuivre la réforme de la formation initiale afin de mieux préparer les forces de sécurité intérieure à la réalité du terrain
 (2) Densifier la formation continue
 b) Un déroulement de carrière perfectible, particulièrement au sein de la police nationale
 (1) Une gestion des carrières qui suscite un fort sentiment d'injustice parmi les personnels
 (2) La problématique du stock d'heures supplémentaires
 c) Une politique managériale très largement décriée, notamment au sein de la police nationale
 (1) Un management jugé trop éloigné du terrain
 (2) Le sentiment toujours pesant d'un management dicté par la « politique du chiffre »
 d) Une protection insuffisante des agents de la police nationale
 e) La chaîne de concertation de la gendarmerie nationale : des mécanismes de remontée d'information efficaces

III. LA DIFFICILE « COPRODUCTION DE SÉCURITÉ »

A. UNE ÉROSION PALPABLE DU LIEN DE CONFIANCE AVEC LA JUSTICE
 1. Le sentiment d'une insuffisance de la réponse pénale : un facteur important de démobilisation des agents
 2. Les lourdeurs de la procédure pénale, facteur d'engorgement et de surmobilisation des services
 a) Des services engorgés par les lourdeurs de la procédure pénale
 b) Une simplification de la procédure pénale engagée, mais qui tarde à porter ses fruits
 (1) Des projets de simplification de la procédure pénale en demi-teinte
 (2) Garantir l'application des mesures de simplification adoptées
 c) Accélérer de toute urgence la dématérialisation de la chaîne pénale

B. UN PARTAGE DES MISSIONS ENTRE ACTEURS DE LA SÉCURITÉ QUI RESTE À PRÉCISER
 1. Une répartition des compétences avec l'administration pénitentiaire qui tarde à être stabilisée
 a) Une reprise des extractions judiciaires encore inachevée ...
 b) ... et qui se heurte à des difficultés structurelles propres à l'administration pénitentiaire
 2. Une réduction des « tâches indues » promise mais dont les résultats sont encore décevants
 3. Un manque d'articulation dommageable entre les forces d'État et les polices municipales
 a) Les polices municipales, « troisième force de sécurité intérieure » du pays ?
 b) Mieux articuler les forces d'État et les polices municipales
 c) Élargir les prérogatives des agents de police municipale

C. LES RELATIONS DIFFICILES ENTRE FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE D'UNE PART, POPULATION ET MÉDIAS D'AUTRE PART
 1. Des relations avec la population et les médias de plus en plus sources d'inquiétude pour les agents
 a) Une perception ambiguë
 b) Un problème en partie lié aux modalités mêmes d'exercice des missions
 2. Un déficit de communication qui persiste en partie malgré des efforts certains
 a) Une problématique toujours d'actualité
 b) Des mesures ont été prises, notamment s'agissant des réseaux sociaux, qui n'ont cependant pas encore produit tous leurs effets
 3. De nombreux dispositifs destinés à améliorer les relations police-population
 a) Des impulsions utiles lancées à partir de 2013
 b) Un « coup de frein » depuis 2016 du fait de la priorité anti-terroriste mais un retour au premier plan avec la PSQ ?
 4. Le soutien des initiatives locales
 5. Des mesures de renforcement de la déontologie diversement ressenties par les agents
 6. Généraliser les caméras-piétons

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTION DE MME ÉLIANE ASSASSI, SÉNATRICE DE SEINE-SAINT-DENIS (GROUPE CRC)

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE

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Fiche technique

Autre titre : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 177 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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