Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

Les professionnels ont l'obligation de mettre sur le marché des produits sûrs. Néanmoins, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception ou de production ou d'information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires de consommation courante que les denrées alimentaires. Ils sont parfois détectés après que les produits ont été mis sur le marché. Dès lors qu'un professionnel a une raison de penser ou sait qu'un produit qu'il a mis sur le marché n'est pas sûr, il doit le notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, engager une opération de retrait-rappel pour protéger le consommateur. Si l'entreprise responsable n'engage pas volontairement les mesures appropriées, les autorités peuvent les lui imposer.\Le retour d'expérience des opérations de retrait-rappel des produits de nutrition infantile et spécialisée du groupe Lactalis a notamment mis en évidence des défaillances dans l'exécution de ces procédures de retrait-rappel : des produits couverts par l'opération de retrait-rappel ont continué à être commercialisés et ce, bien après la publication de la mesure de rappel, comme cela a été mis en évidence par les contrôles d'effectivité menés par la DGCCRF. Au-delà des mesures de retrait et des autres suites (avertissements aux professionnels pour les cas les moins graves, notamment lorsque l'information à destination des consommateurs était insuffisante, ou lorsqu'il y avait un très faible nombre de produits mis à la vente, procès-verbaux, transmis à la justice pour les cas les plus graves), les contrôles menés par la DGCCRF ont permis de constater des infractions chez un nombre trop élevé de professionnels, telles que le non-retrait des produits ou la remise en vente d'articles provenant de lots rappelés. Le Ministre de l'économie et des finances a donc demandé le 16 janvier 2018 au Conseil national de la consommation d'installer un groupe de travail destiné à faire des propositions d'action sur deux aspects : d'une part, l'optimisation des procédures de retrait-rappel afin d'écarter rapidement de la vente les produits concernés et d'éviter qu'ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur - d'autre part, les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour améliorer l'information des consommateurs, et donc l'efficacité du rappel.