Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture Ministère de l'Économie et des Finances

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Présentation

Par courriers en date du 5 février (mission conjointe avec Gérard Rameix) et du 19 avril 2018, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture ont confié à Marc Schwartz la mission de suivre la situation de la messagerie Presstalis dans le cadre de la négociation d'un protocole de conciliation, de proposer les évolutions souhaitables de la loi « Bichet » du 2 avril 1947 et de conduire la concertation sur cette réforme. L'objectif fixé était d'aller dans le sens d'une modernisation et d'une amélioration de l'efficacité économique de la filière de distribution de la presse. Le rapport rappelle brièvement les circonstances de la nouvelle crise financière qui a ébranlé le système collectif de distribution de la presse fin 2017-début 2018 et a confirmé la nécessité d'une réforme profonde. Puis il établit le bilan de la mise en oeuvre de la loi Bichet. Enfin la dernière partie expose les dix propositions que la mission formule en vue d'une réforme du cadre législatif - un avant-projet de loi préparé par la mission figure en annexe.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 74 pages

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