Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Ce tome II correspond à la version anglaise du rapport n° 456 (2017-2018). Le rapport détaille les domaines dans lesquels l'action de l'Union européenne doit être renforcée et ceux dans lesquels elle ne doit agir qu'en appui des Etats membres. Il reprend en partie les propositions contenues dans le rapport du groupe de suivi du Sénat du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni (« Brexit ») et la refondation de l'Union européenne, publié en février 2017.

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Sommaire

FOREWORD

I. SUBSIDIARITY CHECK BY THE NATIONAL PARLIAMENTS: A PROCEDURE REQUIRING REVIEW

A. BETTER JUSTIFICATION OF EUROPEAN UNION INTERVENTION

B. IMPROVING REACTIVITY

C. SCRUTINISING DELEGATED AND IMPLEMENTING ACTS

D. A NEW ORANGE CARD?

E. SHOULD THE TREATIES BE REVISED?

II. DOING BETTER AT A EUROPEAN LEVEL: LOOKING FOR EUROPEAN ADDED VALUE

A. MOVING TOWARDS A POWERFUL EUROPE
 1. The fight against terrorism
 2. What outlines for European defence?
 3. Addressing the migration crisis
 4. Can the European Union be described as a trading giant?

B. FOR EUROPEAN GROWTH
 1. Aid for innovation and investment
 2. Competition and control of state aids
 3. The enlargement of the Economic and Monetary Union
 4. Moving towards social and fiscal convergence

III. TOWARDS A NEW DIVISION OF POWERS

A. THE CASE OF REGIONAL POLICY

B. REVISION OF SCOPE AND SIMPLIFICATION 

REVIEW BY THE COMMITTEE

 

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Fiche technique

Autre titre : Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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