Rapport d'information (...) sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase - Tome I

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport fait le point sur les relations entre la France et l'Azerbaïdjan, plus grand pays du Caucase du Sud : contexte géopolitique, état des relations économiques, culturelles et politiques de la France avec ce pays, situation des droits de l'Homme et libertés démocratiques en Azerbaïdjan. Pour retrouver les auditions menées par la mission d'information, cliquer sur le lien suivant.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. FRANÇOIS ROCHEBLOINE, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION

INTRODUCTION

I. L’AZERBAÏDJAN EST UN ÉTAT RÉCENT CONFRONTÉ AU DÉFI DE LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCONOMIE STABLE DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL TRÈS CONTRAINT

A. UN ÉTAT JEUNE PLACÉ DANS UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE COMPLEXE
 1. Une politique étrangère marquée par le conflit du Haut-Karabagh, dès l’indépendance
 a. Le conflit du Haut-Karabagh
 b. Le rôle spécifique de la France, co-présidente du Groupe de Minsk de l’OSCE depuis deux décennies
 2. Des relations diverses et parfois complexes avec ses voisins régionaux
 a. La Turquie
 b. La Russie
 c. L’Iran
 d. Israël
 e. La Géorgie
 f. Le statut de la mer Caspienne : une négociation encore en cours entre les riverains
 3. Un intérêt marqué pour des relations équilibrées avec l’Ouest : États-Unis, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et Union européenne
 a. Les États-Unis
 b. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
 c. L’Union européenne et ses États membres

B. UNE ÉCONOMIE DÉPENDANTE DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES DU PAYS
 1. Une forte dépendance vis-à-vis de la production d’hydrocarbures et une vulnérabilité à l’évolution des cours
 a. Une part essentielle dans le PIB et les exportations
 b. Les effets très négatifs de la chute récente des prix des hydrocarbures
 2. Des ressources énergétiques exploitées par la compagnie nationale SOCAR en association avec des entreprises étrangères
 3. Une diversification nécessaire
 a. Un impératif en raison des limites inhérentes au secteur des hydrocarbures
 b. Des initiatives à poursuivre

II.  LA FRANCE ENTRETIENT AVEC L’AZERBAÏDJAN DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, CULTURELLES ET POLITIQUES ÉTROITES

A. UN PARTENAIRE ÉCONOMIQUE IMPORTANT POUR LA FRANCE
 1. Si les hydrocarbures constituent l’essentiel des exportations de l’Azerbaïdjan vers la France, l’activité des entreprises françaises en Azerbaïdjan est déjà diversifiée
 a. L’importance des importations françaises d’hydrocarbures explique une balance commerciale bilatérale très déficitaire
 i. Une balance commerciale fortement dépendante des hydrocarbures
 ii. La présence des entreprises Total et Engie en Azerbaïdjan : le fort impact de la baisse du prix des hydrocarbures
 b. Une présence française diversifiée, soutenue par l’État français
 i. Les entreprises françaises présentes en Azerbaïdjan font face à un contexte difficile exacerbant la concurrence
 ii. Le soutien décisif de l’État aux entreprises françaises
 iii. La diversification de l’économie azerbaïdjanaise, une opportunité pour les entreprises françaises
 2. Un partenaire dont la faible transparence a pu susciter la méfiance et des accusations de corruption par certains médias français
 a. Un environnement des affaires encore post-soviétique, compliqué et parfois opaque
 i. L’Azerbaïdjan, un marché compliqué pour les entreprises
 ii. Des soupçons de corruption et de conflits d’intérêts, relayés par certains médias, mais qui n’ont pas été prouvés
 b. De nombreuses réformes, pour certaines encore en cours, ont commencé à améliorer l’environnement des affaires

B. DES RELATIONS BILATÉRALES ÉTROITES DANS DE NOMBREUX DOMAINES
 1. Des relations politiques étroites
 a. Un partenaire privilégié de la France dans la région
 b. Des visites bilatérales nombreuses et de haut niveau
 i. Au niveau des Présidents de la République et des ministres
 ii. Au niveau des Parlements
 2. Une coopération étroite dans de nombreux domaines mais parfois controversée
 a. Au niveau national
 i. Une coopération éducative, universitaire et scientifique qui contribue à l’influence de la France
 ii. Le rôle stratégique de la fondation Heydar Aliev dans la diplomatie culturelle de l’Azerbaïdjan
 b. Une coopération décentralisée encore peu développée
 i. Malgré le volontarisme de l’Azerbaïdjan, la coopération décentralisée y est moins développée qu’avec l’Arménie
 ii. Une question sensible et controversée en contrepoint : la coopération décentralisée avec des collectivités du Haut-Karabagh

III.  DÉMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME : POUR UNE APPROCHE ÉQUILIBRÉE ENCOURAGEANT L’OUVERTURE DE L’AZERBAÏDJAN

A. UNE SITUATION PROBLÉMATIQUE DES LIBERTÉS DÉMOCRATIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
 1. Un débat démocratique très réduit
 a. Un régime fortement présidentiel dès l’origine
 b. Une centralisation du pouvoir encore accrue par la révision constitutionnelle de septembre 2016
 c. Des élections souvent critiquées par la communauté internationale
 d. Une place très marginale accordée à l’opposition et à la dissidence
 2. La société civile sous pression
 a. Révision constitutionnelle et droits de l’Homme : des évolutions contrastées
 b. Un cadre juridique de plus en plus contraignant pour les ONG
 c. Une réduction importante du pluralisme des médias
 d. Réunion et manifestation, des libertés très encadrées
 e. Une répression accrue à l’encontre des défenseurs des droits
 3. Un diagnostic général au sein de la communauté internationale
 a. Une mobilisation importante des institutions du Conseil de l’Europe
 b. Un dialogue un moment suspendu avec l’Union européenne
 c. Des relations difficiles avec l’OSCE
 d. Un diagnostic partagé au sein de la communauté internationale au sens large
 4. Quelques éléments d’atténuation à prendre en compte
 a. Un contexte géostratégique complexe
 b. L’Azerbaïdjan, un pays « avancé » sur certains droits, notamment la laïcité 

B.  UN RÉEL SOUCI DE RENVOYER UNE IMAGE POSITIVE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
 1. Une quête d’image et de reconnaissance 
 a. L’Azerbaïdjan se veut un bon élève au sein de la communauté internationale 
 b. Une sensibilité certaine à la pression internationale, attestée par des gestes de clémence, en certaines occasions 
 2. L’usage de la diplomatie culturelle et de la diplomatie sportive comme fers de lance d’une politique de communication volontariste 
 a. Une diplomatie culturelle riche et diversifiée 
 b. Une diplomatie sportive active 

C. POUR LE MAINTIEN D’UNE APPROCHE ÉQUILIBRÉE
 1. Combiner pressions sur les dirigeants azerbaïdjanais et soutien à la société civile et aux défenseurs des droits
 a. Les pressions politiques ont prouvé leur relative efficacité
 b. Soutenir la société civile azerbaïdjanaise
 2. Maintenir ouverte la porte du dialogue pour accompagner mais aussi stimuler et concrétiser la volonté d’ouverture de l’Azerbaïdjan
 a. La stigmatisation et la réduction du niveau des relations ne seraient pas une solution pour favoriser le respect des droits humains et les évolutions de la société azerbaïdjanaise
 b. La France doit donc rester prête à accompagner toute volonté d’ouverture de l’Azerbaïdjan, en ajustant si besoin ses messages, au cas par cas

EXAMEN DU RAPPORT

CONTRIBUTION DE M. JEAN-FRANÇOIS MANCEL, VICE-PRÉSIDENT DE LA MISSION, ET MM. JEAN-PIERRE DOOR, YVES FOULON, JEAN-CLAUDE GUIBAL, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, JÉRÔME LAMBERT ET FRANÇOIS SCELLIER

CONTRIBUTION DE M. MICHEL VOISIN, PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ FRANCE-AZERBAÏDJAN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

ANNEXES
 ANNEXE 1 : AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
 ANNEXE 2 : CARTE DE L’AZERBAÏDJAN

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 163 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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