Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017

INTRODUCTION : BILAN DE LÉGISLATURE DE L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
1. La progression continue de l’activité de la Délégation aux droits des femmes, en particulier sur les projets de loi
2. La mobilisation d’outils diversifiés pour l’évaluation des politiques publiques et la préparation d’initiatives législatives
3. Une audience croissante et de nombreuses; recommandations suivies d’effets: exemples d'avancées législatives en 2016 à l'initiative de la Délégation

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES DE LA DÉLÉGATION ENTRE JANVIER 2016 ET FÉVRIER 2017

I. LES PROJETS DE LOI DONT LA DÉLÉGATION S’EST SAISIE
A. LE PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE : UNE AVANCÉE MAJEURE CONCERNANT LA RÉPRESSION PÉNALE DES « VENGEANCES PORNOGRAPHQIUES »
B. LE PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS
1. Le rapport sur le projet de loi Travail présenté par Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle en avril 2016
2. Les principaux amendements adoptés

II. LES AUTRES TRAVAUX LÉGISLATIFS
A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017
1. L'audition de représentantes de l’OCDE et d’un économiste concernant l’impact de la fiscalité sur le travail des femmes ainsi que le prélèvement à la source
2. L'audition de la ministre Laurence Rossignol sur les crédits pour 2017 en faveur de l’égalité femmes-hommes
3.L’adoption de plusieurs amendements en matière d’aide publique au développement et concernant l’imposition à la source
B. LES TRAVAUX MENÉS SUR CERTAINS AUTRES TEXTES PAR DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE MENÉS DEPUIS JANVIER 2016

I. LES RAPPORTS D’INFORMATION THÉMATIQUES
A. LES RAPPORTS COMPORTANT LES ACTES DE COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION
1. Les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique, suite au colloque organisé en décembre 2015 à l’occasion de la COP 21
2. L’égalité dans la fonction publique d’État, suite au colloque du 2 mars 2016,
en présence de la ministre Laurence Rossignol
3. La place des femmes en politique, suite au colloque organisé le 9 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes
4. L’aide publique au développement et les femmes, suite au colloque du 5 juillet 2016, en présence du secrétaire d’État M. André Vallini
B. LES AUTRES RAPPORTS D’INFORMATION ADOPTÉS EN 2016
1. La lutte contre les violences faites aux femmes et l’accompagnement des victimes : le rapport présenté par Pascale Crozon en février 2016
2. Le bilan d’activité 2015 de la Délégation : le rapport présenté par la présidente Catherine Coutelle en juin 2016
3. L’égalité femmes-hommes à Mayotte : le rapport présenté en juin 2016 par Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé
4. Les études de genre : le rapport présenté en octobre 2016 par Mme Maud Olivier
C. LE& LANCEMENT D’UNE MISSION SUR LE BILAN DES MESURES ADOPTÉES EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ET LEUR MISE EN ŒUVRE
1. Les auditions menées depuis décembre 2016
2. Le déplacement à Bordeaux sur les violences faites aux femmes
3. Les déplacements à Paris dans un centre IVG et au service ministériel des droits des femmes et de l’égalité (SDFE)

II. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
A. L’AUDITION DE LA PRÉSIDENTE DU HAUT CONSEIL À L’ÉGALITÉ ET L’ORGANISATION DE DEUX AUTRES COLLOQUES
1. L’audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité (HCEfh), sur l’éducation à la sexualité, en juin 2016
2. Le colloque organisé le 23 novembre 2016 sur les images et violences sexistes dans les médias, jeux vidéo et sur Internet
3. Le colloque prévu en mars 2017 sur les nouveaux mouvements féministes
B.LA PARTICIPATION DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION À PLUSIEURS ÉVÈNEMENTS ET COMMÉMORATIONS
1. La manifestation organisée à l’Élysée, le 8 mars 2016, pour l’installation du deuxième mandat du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
2. L’inauguration du buste d’Olympe de Gouges à l’Assemblée nationale
3. La commémoration du cinquantenaire anniversaire de la loi légalisant l’accès à la contraception, portée par Lucien Neuwirth

TROISIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES MENÉES DEPUIS JANVIER 2016

I. LES DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER
A. LES DÉPLACEMENTS AUX ÉTATS-UNIS, EN BELGIQUE ET EN INDE
1. À Bruxelles, pour la réunion organisée par la Commission des droits des femmes du Parlement européen, sur les réfugiées et demandeuses d’asile
2. À New York, pour la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
3. À Namur, pour un colloque international sur les politiques temporelles
4. À Bruxelles, pour un colloque sur l’avortement organisé au Sénat
5. À New Delhi, pour un congrès international  contre l’exploitation sexuelle des femmes et des filles
B. LES COMMUNICATIONS DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION SUR DES DÉPLACEMENTS EN LIEN AVEC LES DROITS DES FEMMES
1. La communication présentée par Mme Édith Gueugneau sur ses déplacements à Tokyo, Londres et Copenhague pour participer à différentes réunions internationales dans le cadre de l’EPF
2. La communication présentée par Mmes Monique Orphé, Véronique Massonneau et Édith Gueugneau sur leur déplacement en Côte d’Ivoire

II. L’ACCUEIL DE PERSONNALITÉS ET DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES
A. LES PARLEMENTAIRES
1. Entretien avec une députée roumaine, dans le cadre d’un séjour d’études organisé par le ministère des Affaires étrangères
2. Entretien avec des parlementaires de la Commission aux droits des femmes du Parlement britannique
3. Entretien avec une députée malienne, présidente du Caucus des femmes parlementaires du Parlement panafricain, avec la présidente de la commission des Affaires étrangères, Mme Élisabeth Guigou
4. Une délégation de parlementaires saoudiens
5. Accueil d’une délégation du Conseil national fédéral des Émirats Arabes Unis
6. Entretien avec une députée italienne, présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
B. LES MINISTRES
1. Entretien avec la ministre congolaise de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement
2. Entretien avec la ministre de l’enseignement de promotion sociale, de la jeunesse, des droits des femmes et de l’égalité de la fédération de Wallonie-Bruxelles
C. LES AUTRES PERSONNALITÉS ACCUEILLIES
1. Mme Nadia Murad, femme yézidie « survivante de Daesh », lauréate du; prix Sakharov 2016
2. Une délégation de Syriennes du Syrian feminist lobby
3. Une délégation de hautes-fonctionnaires du Liban

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
I. COMPTES RENDUS D’AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION AYANT EU LIEU EN 2016 ET NON PUBLIÉS DANS D’AUTRES RAPPORTS
II. EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

ANNEXES
ANNEXE 1:LISTE DES 30 RAPPORTS ADOPTÉS PAR LA DÉLÉGATION DEPUIS JUILLET 2012 ET DES 14 PROJETS OU PROPOSITION DE LOI DONT ELLE S’EST SAISIE
ANNEXE 2 : LISTE DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT AUDITIONNÉ.E.S PAR LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
ANNEXE 3 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION DEPUIS JANVIER 2016 ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES DANS CE CADRE
ANNEXE 4 : LISTE DES 98 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION EN 2016