Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Depuis 1996, un débat d'orientation budgétaire (DOB) - devenu débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - est organisé en juillet devant les deux Assemblées. Publié en juillet 2018, ce rapport est structuré autour de cinq grands axes. Les objectifs de finances publiques présentés par le Gouvernement dans le cadre du présent débat doivent être replacés dans le contexte des engagements européens de la France (I). Ces objectifs ont fait l'objet d'une actualisation par rapport aux trajectoires présentées dans la LPFP 2018-2022 et le programme de stabilité transmis en avril dernier à la Commission européenne (II). L'exécution de l'exercice en cours ne fait pas apparaître de risques importants qui empêcheraient d'atteindre ces objectifs en 2018 (III). Le présent débat permet également d'aborder les grands enjeux du prochain projet de loi de finances pour 2019 (IV) et de ceux afférents aux années 2020 à 2022 (V).