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Ce rapport traite spécifiquement de la situation des femmes actives non salariées. En effet, l'accès de cette population à un congé maternité effectif est aujourd'hui moins aisé que pour les femmes salariées. Ce rapport a pour objectif de faciliter l'accès effectif de toutes les femmes à un congé maternité qui garantisse une protection sanitaire adéquate, un véritable repos maternel , une indemnisation pour les femmes ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé