Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la promotion de la destination touristique France

Remis le :

Auteur(s) : Maurice Leroy ; Jean-François Portarrieu

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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Les propositions de la mission portent sur l'amélioration de la pertinence et de la fiabilité des données sur le tourisme, ainsi que de l'évaluation des politiques publiques, qu'il s'agisse de celles de l'opérateur national Atout France ou des collectivités territoriales. Cette amélioration doit être la contrepartie du renforcement des moyens qui est envisagé pour Atout France, ce que la mission approuve. Elle est également nécessaire au niveau des territoires, où les compétences touristiques restent partagées entre tous les niveaux de collectivités et la coordination insuffisante, alors même que la réforme de la collecte de la taxe de séjour (collecte par les plateformes numériques de mise en relation des particuliers) et de son barème va apporter des ressources nouvelles très conséquentes.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE DU TOURISME POUR LONGTEMPS ?

A. UNE PRÉDOMINANCE FRAGILE
 1. Un premier rang menacé pour le nombre de touristes internationaux
 2. Une position moins flatteuse s’agissant des recettes touristiques

B. DES DONNÉES CHIFFRÉES DE TOUTE FAÇON TRÈS INCERTAINES
 1. Les différentes données disponibles
 a. Deux agrégats traditionnels : le compte satellite du tourisme et la ligne « voyages » de la balance des paiements
 i. Le compte satellite du tourisme
 ii. La ligne « voyages » de la balance des paiements
 b. Trois grandes séries d’« enquêtes » statistiques
 2. Les interrogations sur la pertinence du dispositif statistique actuel
 a. Des difficultés croissantes pour assurer la fiabilité des données
 b. Une opération qui a semé le trouble : la réévaluation massive par la Banque de France de la dépense des visiteurs étrangers
 c. La question de l’adaptation des statistiques sur le tourisme aux besoins actuels
 d. La question du pilotage de l’appareil statistique
 e. Conclusion : la nécessité d’un pilotage pour faire de l’« intelligence économique » en matière de tourisme

C. UN ENJEU À RAPPELER : L’IMPORTANCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR
 1. L’enjeu des choix de destination des Français
 2. La nécessité de maintenir des politiques publiques pour le départ en vacances des Français

II. L’EXEMPLE D’UN « CONCURRENT » : L’ESPAGNE

A. UNE « GRANDE PUISSANCE » TOURISTIQUE

B. UNE STRATÉGIE TOURISTIQUE ASSUMÉE
 1. Turespaňa, homologue d’Atout France
 2. Une institution originale, Segittur
 3. Le rôle des collectivités territoriales

C. UN POINT FORT PARTICULIER : LA PRÉSENCE DU SIÈGE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME

III. LES OUTILS DE LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LA DESTINATION FRANCE

A. UNE QUESTION MÉTHODOLOGIQUE PRÉALABLE : EXISTE-T-IL UNE « DESTINATION FRANCE » ?

B. ATOUT-FRANCE, OPÉRATEUR NATIONAL POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE INTERNATIONALE
 1. Présentation d’Atout France
 a. Des missions multiples
 b. Une gouvernance équilibrée
 c. Un réseau largement déployé
 d. L’exemple du bureau de Madrid
 e. Des moyens fortement renforcés en 2017-2018
 i. Un financement équilibré entre subventions et ressources propres
 ii. L’attribution de subventions exceptionnelles en 2016-2017
 iii. Les moyens pour 2018- 2019
 f. Les actions
 2. Une force de frappe et une visibilité à relativiser
 3. Les réformes envisagées : la perspective de moyens accrus
 a. Vers une pérennisation des recettes de visas
 b. Les autres pistes
 c. La nécessité de renforcer l’évaluation et la gouvernance d’Atout France

C. UNE IMPLICATION ACCRUE DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
 1. Une mobilisation réelle
 a. Un changement de paradigme dans la gestion des visas
 b. La mise en place de « correspondants tourisme » dans les ambassades
 c. La « diplomatie gastronomique »
 2. Un pilotage administratif qui reste partagé

D. AU NIVEAU TERRITORIAL : DES RESPONSABILITÉS MULTIPLES ET UNE VISIBILITÉ INSUFFISANTE
 1. Des compétences partagées entre tous les niveaux de collectivités
 2. Des structures territoriales aux formes juridiques diverses
 3. Une évaluation et une coordination encore à construire
 4. Les nouvelles modalités de la taxe de séjour : des ressources supplémentaires à utiliser à bon escient
 a. Des réformes qui devraient accroître significativement le rendement de la taxe
 b. Une affectation peu contrôlée

CONCLUSION : SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS