Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes, dans le cadre de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, a mené une enquête sur les frais de justice : ce rapport en donne le bilan et remarque un effort des neuf Cours d'appel ayant expérimenté la gestion de leurs dépenses en mode LOLF" pour faire baisser leurs frais de justice de 7 % en 2005. Il estime possible de faire substantiellement baisser les volumes de dépenses grâce à une meilleure responsabilisation des prescripteurs et à des économies d'échelle pour l'année 2006."
- Autre titre : Titre de couverture : Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 216