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L’avis du Conseil national de l’alimentation recommande de poursuivre les réflexions afin d’approfondir les questions relatives à : la responsabilité des opérateurs au regard de l’étiquetage, ou de l’absence d’étiquetage, d’une éventuelle présence fortuite d’allergènes ; la possibilité d’établir, par consensus, des seuils opérationnels utilisables par les opérateurs, à l’exemple de la démarche australienne et néo-zélandaise ; la nature de l’offre, proposée aux consommateurs allergiques ou intolérants, de produits non préemballés « sans allergène » ou « sans gluten ». Il importe toutefois de préciser que les réflexions ont été limitées aux seuls allergènes à déclaration obligatoire (ADO) qui figurent à l’Annexe IV de l’article R.112-16-1 du code de la consommation.
I. Les seuils
1. Quelques définitions
2. Etat des connaissances scientifiques sur les seuils réactogènes
3. Les seuils technologiques
4. Deux catégories d’allergènes
5. Les démarches étrangères
II. L’étiquetage de prévention de la présence fortuite d’ADO
1. Rappel des conclusions du premier avis du CNA
2. Hypothèse d’étude
3. Eléments d’analyse juridique sur les responsabilités des acteurs
4. Pertinence de l’étiquetage de prévention pour les industriels
5. Absence de pertinence de l’étiquetage de prévention pour les associations de consommateurs allergiques et intolérants
6. Assurances
III. Produits non préemballés
IV. RECOMMANDATIONS
V. ANNEXES
ANNEXE I - Liste des participants au groupe de travail
ANNEXE II – Liste des personnes auditionnées
ANNEXE III - Annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation : Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
ANNEXE IV - Contribution de l’ANIA
ANNEXE V - Contribution de l’inter-association des personnes allergiques et intolérantes
- Type de document : Avis
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Conseil national de l'alimentation