Avis sur les politiques publiques et les démarches collectives en matière d'utilisation des intrants et leur impact sur la sécurité et la qualité des aliments

Préambule
Recommandations du CNA
Annexes

1. Introduction

1.1. Engagements politique et administratif en matière d'hygiène et de sécurité des aliments

1.2. Présentation budgétaire et concours publics relatifs aux politiques de qualité et de sécurité des aliments

1.3. Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

1.4. Mission inter-services de sécurité alimentaire (MISSA)

2. Utilisations des produits phytopharmaceutiques et leur impact sur la sécurité et la qualité des aliments

2.1. Protection des cultures et intrants phytopharmaceutiques
2.1.1. Pourquoi traite-t-on ?
2.1.2. Quelques modalités de traitements pouvant influer sur la consommation d'intrants
2.1.3. Matériel d'application
2.1.4. Résistances des organismes nuisibles aux traitements
2.1.5. Etat et évolution de la pharmacopée phytosanitaire

2.2. Pratiques agricoles alternatives à la lutte chimique
2.2.1. Mesures prophylactiques
2.2.2. Lutte biologique
2.2.3. Utilisation de variétés résistantes .
2.2.4. Lutte intégrée

2.3. Politiques publiques relatives à la prévention de l'introduction et à la dissémination des organismes nuisibles
2.3.1. Textes fondateurs de cette action publique
2.3.2. Contrôles des échanges et surveillance phytosanitaire du territoire
2.3.3. Critique du dispositif national et évolutions souhaitables

2.4. Réglementation relative à la mise sur le marché, à la distribution, à l'utilisation des produits antiparasitaires à usage agricole et à leurs résidus dans les denrées d'origine
2.4.1. Mise sur le marché des produits de protection des plantes
2.4.2. Distribution et application des produits de traitement des cultures
2.4.3. Réglementation concernant les résidus

2.5. Contrôle et surveillance de l'utilisation des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés
2.5.1. Expérimentation officielle des produits phytopharmaceutiques
2.5.2. Agrément des structures réalisant des essais biologiques
2.5.3. Agrément des entreprises distributrices et applicatrices de produits phytopharmaceutiques
2.5.4. Contrôle de la distribution et de l'application des PPP
2.5.5. Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale

2.6. Problématique des laboratoires
2.6.1. Analyses de résidus
2.6.2. Analyses biologiques

2.7. Démarches volontaires
2.7.1. Les démarches volontaires encadrées par l'Etat
2.7.2. Les démarches volontaires non encadrées par l'Etat

2.8. Conseils aux agriculteurs en protection des cultures
2.8.1. Les Avertissements agricoles
2.8.2. Conseils des structures professionnelles et des distributeurs de PPP
2.8.3. Voies d'amélioration

3. Utilisation des médicaments vétérinaires et leur impact sur la qualité et la sécurité des aliments

3.1. Médicament et médicaments vétérinaires
3.1.1. Le concept de médicament
3.1.2. Les catégories de médicaments selon le principe de leur mode d'action
3.1.3. Un encadrement législatif et réglementaire compliqué
3.1.4. Des contraintes réglementaires multiples et économiquement lourdes au moins équivalentes à celles du médicament humain
3.1.5. Un marché du médicament vétérinaire relativement étroit comparativement au médicament humain
3.1.6. Une relative pénurie de médicaments vétérinaires disponibles sur le marché national
3.1.7. Evolutions et perspectives d'amélioration

3.2. Maîtrise de la santé animale et utilisation des médicaments vétérinaires
3.2.1. Les objectifs visés et la justification du recours aux médicaments
3.2.2. Nature et quantité des médicaments vétérinaires utilisés
3.2.3. Evolutions et perspectives d'améliorations

3.3. Evaluation, mise sur le marché et surveillance des médicaments vétérinaires
3.3.1. Procédures de l'autorisation de mise sur le marché
3.3.2. Procédures autres que l'AMM .
3.3.3. La surveillance des médicaments vétérinaires : la pharmacovigilance vétérinaire
3.3.4. Surveillance après mise sur le marché ou post-AMM
3.3.5. Rôles de l'Afssa - ANMV dans ces dispositifs  
3.3.6. Evolutions et perspectives d'améliorations

3.4. L'évaluation des résidus des médicaments vétérinaires
3.4.1. La procédure d'évaluation
3.4.2. La conduite scientifique de l'évaluation
3.4.3. La fixation communautaire des LMR de médicament vétérinaire
3.4.4. Evolutions et perspectives d'améliorations

3.5. L'administration des médicaments vétérinaires aux animaux d'élevage
3.5.1. Les bonnes pratiques de prescription et d'emploi des médicaments vétérinaires
3.5.2. La délivrance au public (éleveurs) ou vente au détail des médicaments vétérinaires.
3.5.3. L'administration des médicaments vétérinaires aux animaux d'élevage
3.5.4. La surveillance de l'usage des médicaments vétérinaires dans l'élevage : le registre d'élevage
3.5.5. Evolutions et perspectives d'améliorations

3.6. Maîtrise des risques des résidus de médicaments vétérinaires
3.6.1. Dispositions publiques
3.6.2. Initiatives professionnelles
3.6.3. Evolutions et perspectives d'améliorations

4. Analyse comparée des politiques publiques en vigueur pour les produits phytopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires

4.1. Propos introductif

4.2. Grille d'analyse comparée des conditions d'utilisation des intrants phytopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires, et des politiques les régissant

5. Sigles et acronymes

6. Glossaires

6.1. Termes communs aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires

6.2. Termes relatifs aux produits phytopharmaceutiques

6.3. Termes relatifs aux médicaments vétérinaires

7. Textes législatifs et réglementaires

7.1. Textes généraux communs aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires

7.2. Textes relatifs aux produits phytopharmaceutiques

7.3. Textes relatifs aux médicaments vétérinaires et à leurs résidus
7.3.1. Directives et règlements de l'UE
7.3.2. Textes nationaux codifiés (lois et décrets) et décrets non codifiés

8. Références

9. Composition du groupe de travail