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Les progrès considérables du génie des procédés ont amené de nouvelles technologies comme l'ionisation et les hautes pressions. Parallèlement, le droit communautaire a été réformé et renforcé en ce qui concerne les denrées alimentaires, les ingrédients améliorants alimentaires, les nouveaux aliments. Il offre un cadre juridique clair quant à la responsabilité des opérateurs souhaitant faire usage de ces technologies et aux conditions préalables à leur développement. Pour autant, alors même qu'un consensus existe sur le potentiel de ces nouvelles technologies pour renforcer la qualité et la sécurité des aliments, elles ne connaissent encore qu'un développement limité dans le secteur agroalimentaire en raison de la défiance des consommateurs. Dans un avis rendu en 2009, le Conseil national de l'alimentation (CNA) propose de développer la concertation à différents stades pour combler le fossé entre les spécialistes et les profanes, dès l'émergence de la technique et en toute fin d'évaluation. Le CNA recommande aussi de compléter l'évaluation des risques par l'évaluation des bénéfices de toute nouvelle technique. Il propose de diffuser largement aux consommateurs les résultats de ces évaluations et recommande aux pouvoirs publics de soutenir financièrement des campagnes d'information. Le CNA suggère que les denrées alimentaires issues de ces technologies ne soient consommées qu'à la condition que des méthodes complètes d'évaluation existent. Il encourage les efforts de recherche qui iraient dans ce sens. Enfin, le CNA recommande l'élaboration d'un guide explicatif pour les entreprises et de lignes directrices européennes pour l'évaluation des produits issus de ces nouvelles technologies.
INTRODUCTION
1 L’ETAT DES LIEUX
1.1 LES TECHNIQUES « NON THERMIQUES » DE CONSERVATION OU D’EXTRACTION
1.1.1 Les hautes pressions
1.1.2 Les ultrasons
1.1.3 Les radiations ionisantes
1.1.4 Les champs électriques pulsés
1.1.5 Les champs magnétiques pulsés
1.1.6 La lumière pulsée
1.1.7 Le chauffage ohmique
1.1.8 La détente instantanée contrôlée (DIC)
1.2 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES APPLIQUEES AUX MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS
1.2.1 Nouvelles technologies appliquées aux enzymes
1.2.2 Nouvelles technologies appliquées aux arômes
1.2.3 Nouvelles technologies appliquées aux ferments
1.2.4 les nanotechnologies et les nanosciences appliquées à l’agroalimentaire
1.3 LES NOUVEAUX CONDITIONNEMENTS
1.3.1 Les emballages « actifs »
1.3.2 Les emballages « intelligents »
2 UN POINT SUR LA LEGISLATION
2.1 LE REGLEMENT N°178/2002 COMMUNEMENT APPELE « FOOD LAW »
2.2 LE REGLEMENT N°258/97, COMMUNEMENT APPELE « NOVEL FOOD ».
2.3 LE « PAQUET AMELIORANTS ALIMENTAIRES »
2.3.1 Le règlement européen n°1331/2008.
2.3.2 Le règlement (CE) n°1332/2008
2.3.3 Le règlement (CE) n°1333/2008
2.3.4 Le règlement (CE) n°1334/2008
2.4 LES EMBALLAGES « ACTIFS » ET « INTELLIGENTS »
3 L’EVALUATION DES RISQUES
3.1 BREF RAPPEL PRELIMINAIRE
3.1.1 L’évaluation des technologies faisant appel au génie biomoléculaire
3.1.2 L’évaluation des technologies physiques innovantes
3.1.3 L’évaluation des matériaux actifs ou intelligents
3.2 LA QUESTION DES « PREUVES SCIENTIFIQUES DISPONIBLES »
4 LE POINT DE VUE DES DIFFERENTS ACTEURS
4.1 LA RESTAURATION COLLECTIVE
4.2 L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
4.3 LES INDUSTRIELS DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
4.4 LA GRANDE DISTRIBUTION
4.5 LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
4.6 CONCLUSIONS
5 L’ACCEPTABILITE SOCIALE
5.1 LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
5.2 L’IMAGE DES CHERCHEURS
5.3 LES CONSEQUENCES DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
5.4 LA CONFIANCE
5.5 LE CONSOMMATEUR-MANGEUR
5.6 LA NOTION DE RISQUES
5.7 LA NOTION BENEFICES/RISQUES .
5.8 AMELIORER LA PARTICIPATION DES ACTEURS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE A L’ANALYSE DES RISQUES ET DES BENEFICES, AINSI QU’A LA COMMUNICATION
6 LE REGARD DES ECONOMISTES
6.1 ASPECTS ECONOMIQUES ET MANAGERIAUX
6.2 INNOVATION, COMPETITIVITE ET REGLEMENTATION
7 RECOMMANDATIONS
ANNEXE I : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE II : LE MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
- Type de document : Avis
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Conseil national de l’Alimentation