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La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat. Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
CAHIER 1 : ANALYSE GÉNÉRALE
AVERTISSEMENT
SYNTHESE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE OFFRE PROFONDEMENT RESTRUCTUREE, UNE COUVERTURE TOUJOURS LARGE DU TERRITOIRE
I - Un mouvement lourd de restructuration des établissements
A - De très nombreuses fermetures d’établissements et de lits
B - Une croissance marquée de la taille des établissements
C - Une modification importante de la structure de l’offre
II - Des difficultés très localisées d’accès à une prise en charge
A - Une stabilité des conditions moyennes d’accès aux maternités
B - Des organisations spécifiques pour assurer un suivi adapté des grossesses
CHAPITRE II UNE SECURITE DES PRISES EN CHARGE A ASSURER AVEC RIGUEUR
I - Des normes d’effectifs imparfaitement respectées
A - Une démographie médicale marquée par une grande fragilité et de fortes disparités géographiques
B - Des défauts persistants d’application des normes de personnels
II - Des difficultés préoccupantes dans d’autres domaines
A - Une mise en conformité des locaux inachevée
B - De petites maternités fonctionnant dans des conditions de sécurité insuffisamment strictes
C - Une structuration par type de prise en charge imparfaite
III - Des efforts à mieux cibler pour améliorer la sécurité des soins
A - En métropole, des efforts à concentrer particulièrement sur certains établissements
B - Des populations précaires au suivi à renforcer
C - Dans les DOM, un système de soins à la peine
CHAPITRE III DES REORGANISATIONS INDISPENSABLES A PILOTER ACTIVEMENT
I - Des maternités à la fois financièrement fragiles et coûteuses
A - Une situation financière généralement précaire
B - Des coûts systématiquement orientés à la hausse
C - Des tarifs déconnectés des coûts
II - Une efficience limitée
A - Une durée de séjour plus importante que dans les pays voisins
B - Des taux d’occupation pourtant très insuffisants
III - De nouvelles réorganisations à piloter
A - Mieux anticiper et organiser activement les recompositions
B - Optimiser l’organisation des maternités
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
CAHIER 2 : ANALYSES RÉGIONALES
LES MATERNITÉS EN AUVERGNE
LES MATERNITÉS EN BOURGOGNE
LES MATERNITÉS EN GUYANE
LES MATERNITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
LES MATERNITÉS EN NORD-PAS-DE-CALAIS
LES MATERNITÉS EN POITOU-CHARENTES
LES MATERNITÉS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 197 pages
- Édité par : Cour des comptes