Mission de contrôle de l'Association nationale "Les éclaireurs neutres de France"

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Jeunesse et des Sports

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Présentation

Les rapporteurs se sont d’abord attachés à situer les « Les éclaireurs neutres de France » (ENF) dans l’ensemble du scoutisme français afin d’apprécier la singularité de cette association compte tenu des principes de laïcité et de neutralité active auxquels elle se réfère, par rapport à un ensemble dominé par des références religieuses, et à mesurer le degré de compatibilité entre ces deux notions et la présence en son sein de trois associations affiliées, d’obédience religieuse très affirmée. Après avoir analysé la nature et la portée de l’agrément national « jeunesse et éducation populaire » attribué aux ENF par le ministère chargé de le jeunesse, ils ont évalué le respect des conditions qui ont présidé à son attribution, par l’association bénéficiaire, mais aussi par les 3 associations affiliées dans la mesure où elles en bénéficient également au plan pratique alors même que l’agrément est accordé intuitu personae. Les rapporteurs ont ensuite vérifié le respect des conditions d’accueil collectif de mineurs dans le cadre des dispositions propres au scoutisme, en accordant une attention particulière au rôle des ENF à l’égard des associations affiliées notamment en ce qui concerne le secteur déterminant de la formation des cadres. Enfin, à partir de leurs analyses et de leurs constats, les rapporteurs formulent des propositions destinées, d’une part, à introduire plus d’homogénéité et de sérénité au sein du scoutisme français marqué par un éclatement né de nombreuses scissions, et, d’autre part, à sécuriser davantage la mise en oeuvre de l’agrément national accordé aux ENF compte tenu de l’ensemble assez disparate formé avec les trois associations qui lui sont affiliées.

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Sommaire

Synthèse
 Liste des préconisations
 Introduction

1 La singularité des ENF au sein des mouvements de scoutisme

1.1 Des « Eclaireurs et éclaireuses de France » aux « Eclaireurs neutres de France » (ENF) .

1.2 Des statuts qui définissent la notion de neutralité sans se référer à celle de laïcité

1.3 Un projet éducatif défini par les principes de laïcité et de neutralité

1.4 Des associations affiliées à fort engagement religieux
1.4.1 Les Europa scouts
1.4.2 Les scouts et guides de Riaumont
1.4.3 Les scouts et guides Saint Louis

2 L’agrément national de jeunesse et d’éducation populaire attribué aux ENF bénéficie également aux adhérents des trois associations affiliées

2.1 Les principes relatifs à l’attribution de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

2.2 Un agrément national obtenu dans la difficulté par les ENF et refusé aux Europa scouts
2.2.1 Un agrément renouvelé aux ENF avec quelques interrogations restées en suspens
2.2.2 Une décision de refus d’agrément aux Europa scouts annulée par la justice
2.2.3 Un agrément accordé intuitu personae aux ENF qui bénéficie aux associations affiliées

2.3 Les relations établies entre les ENF et les 3 associations affiliées permettent, à celles-ci de bénéficier de l’agrément national

3 Les accueils collectifs de mineurs se déroulent en conformité avec les dispositions spécifiques aux accueils de scoutisme

3.1 La formation des cadres
3.1.1 Modalités de formation de l’encadrement des camps scouts
3.1.2 Quel public pour ces formations ?
3.1.3 Contenu des formations
3.1.4 Encadrement des stages de formation
3.1.5 Analyse de l’ensemble

3.2 La déclaration des séjours
3.2.1 Modalités des déclarations aux ENF
3.2.2 Le circuit de validation des déclarations

3.3 Le déroulement des séjours
3.3.1 Les contrôles effectués lors des campagnes d’été
3.3.2 Bilan des contrôles
3.3.3 Si les risques traditionnels sont identifiés ces séjours comportent d’autres risques

4 Formellement respectées dans le cadre des dispositions conventionnelles édictées par les ENF, les conditions de l’agrément ministériel ne sont pas, pour autant, totalement sécurisées

4.1 Les clarifications proposées en matière d’information aux parents et de relations éducatives et institutionnelles entre les organismes concernés en vue d’une meilleure lecture du projet éducatif
4.1.1 Mieux informer les parents
4.1.2 Préciser les relations entre le projet éducatif générique et sa déclinaison dans le cadre des projets pédagogiques
4.1.3 Redéfinir les principes et les modalités pratiques de la formation de cadres

4.2 L’adaptation des règles de l’agrément national de jeunesse et d’éducation populaire aux spécificités d’un mouvement scout à la croisée des chemins
4.2.1 Un agrément national, de portée générale, confronté aux spécificités du scoutisme
4.2.2 Le scoutisme français à la croisée des chemins : comment passer d’une situation éclatée et souvent conflictuelle, à un paysage plus serein qui puiserait sa substance aux sources originelles du scoutisme, dans le respect de la diversité des consciences ?

 

Annexes
 Annexe 1 - Procédure contradictoire : observations du président SEPTON et réponse des rapporteurs
 Annexe 2 - Lettre de mission
 Annexe 3 - Désignation des rapporteurs
 Annexe 4 - Lettre au président des Eclaireurs Neutres de France
 Annexe 5 - Projet éducatif des ENF et lettre aux familles
 Annexe 6 - Grille de camp école préparatoire louvetisme aout 2015
 Annexe 7 - Document déclaration « camp ENF été 2014 »
 Annexe 8 - Tableau récapitulatif du scoutisme français
 Annexe 9 - Fiche interne de rapport de visite de camp
 Annexe 10 - Statuts des ENF et des associations affiliées
 Annexe 11 - Protocole Europa Scout / ENF
 Annexe 12 - Organigramme 2015 Eclaireurs Neutres de France
 Annexe 13 - Liste des personnes rencontrées
 Annexe 14 - Glossaire

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 162 pages

Édité par : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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