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Instituée par la loi du 30 juin 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière apportée, pour une durée déterminée, aux handicapés adultes, disposant de revenus modestes, qui ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, ou qui en bénéficient pour un montant inférieur à celui de l'allocation. Il s'agit donc d'une prestation subsidiaire et complémentaire, d’un montant mensuel maximal de 711,95 euros au 1er septembre 2010. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a autorisé le cumul, dans certaines conditions, avec des ressources issues du travail. L'allocation est financée par l'Etat, versée par la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole et attribuée sur décision d'une commission spécialisée, instituée au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La dépense budgétaire a atteint 6,1 milliards en 2009 contre 4 milliards en 2000.
Synthèse
Introduction
Partie 1 : Une croissance continue du nombre de bénéficiaires
I - Les facteurs de croissance
A) Les facteurs démographiques
B) Les effets des mesures législatives
C) Les difficultés à sortir du dispositif par le retour à un emploi procurant des ressources suffisantes
II - Les disparités
A) Une volonté d'égalité de traitement
B) Des disparités territoriales qui se réduisent
C) Mais restent en partie inexpliquées
Partie 2 : Une dépense dynamique constamment sous budgétée
I - Un coût budgétaire en forte augmentation
A) En raison de la croissance des effectifs et de l'augmentation du montant moyen de l'allocation
B) La gestion de l'allocation
C) Fraudes et indus
II - Une sous-estimation constante de la dépense
A) Un défaut de prévisions qui concerne des dépenses obligatoires
B) Les causes des difficultés de prévision
C) Des prévisions 2010 qui se heurtent aux mêmes difficultés
Partie 3 : Les perspectives à moyen terme
I - La mise en oeuvre des engagements pris lors de la conférence nationale du handicap de 2008
A) La revalorisation du montant
B) La définition de la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
C) La modification des règles de cumul avec les ressources issues du travail et la trimestrialisation de la déclaration de ressources
II - Les perspectives d'évolution du nombre des bénéficiaires
A) Une amélioration lente du taux d'emploi des travailleurs handicapés
B) Les réformes des dispositifs de pré-retraite pourraient conduire à une augmentation du taux de prévalence après 45 ans
C) Le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
III - Des prévisions d'augmentation forte de la dépense
A) Les prévisions à mi-2010
B) Des marges de manoeuvre réduites en l'état actuel du droit
Annexes
Annexe 1 : Personnes rencontrées
Annexe 2 : Sigles utilisés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Cour des comptes