Evaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la population, sont devenues progressivement un enjeu de santé publique et ont fait l’objet de plans successifs depuis 2005 pour diffuser les connaissances et mettre à niveau l’offre de soins et d’accompagnement. La connaissance des TSA, bien qu’en progrès, demeure toutefois lacunaire et doit être améliorée. Les progrès réalisés dans les prises en charge des enfants et surtout des adultes sont encore insuffisants. Enfin, la méthodologie des plans déployés doit mieux articuler les interventions des différents acteurs et mieux mobiliser les outils disponibles, au service d’un objectif renforcé d’inclusion. La Cour formule en ce sens onze recommandations. Retrouvez également le rapport du CEC.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE, LONGTEMPS CONTESTÉE

I - UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ÉQUITÉ
 A - Des troubles mieux reconnus dans leur diversité et leur ampleur
 B - Des enjeux juridiques et médico-économiques majeurs

II - UNE LOGIQUE DE PLANS SPÉCIFIQUES À LA RECHERCHE D’EFFETS DE LEVIER
 A - Une consolidation difficile des données en raison de la complexité des parcours
 B - Des plans autisme ciblés en vue d’un effet de levier

CHAPITRE II DES PROGRÈS INSUFFISAMMENT SUIVIS ET INÉGAUX POUR LES ENFANTS

I - UN OBJECTIF DE REMISE À NIVEAU DE L’OFFRE D’ACCUEIL TRÈS INÉGALEMENT ATTEINT
 A - Une amélioration quantitative aux effets incertains
 B - Une amélioration qualitative partielle et mal documentée

II - DES CARENCES PERSISTANTES DANS LA MISE EN OEUVRE DU « TRIPTYQUE PRÉCOCE »
 A - Le repérage
 B - Le diagnostic
 C - Les interventions précoces

III - LES PROGRÈS ENCORE INSUFFISANTS DE L’INCLUSION SCOLAIRE
 A - Des difficultés spécifiques de scolarisation
 B - De nouveaux progrès supposent une organisation renforcée

CHAPITRE III UN ACCOMPAGNEMENT ENCORE ÉMERGENT POUR LES ADOLESCENTS ET LES ADULTES

I - DES ACTIONS PARTIELLES EN DIRECTION DES ADULTES
 A - Des connaissances très lacunaires
 B - Des mesures peu spécifiques et notoirement insuffisantes pour l’insertion professionnelle
 C - L’absence de mise à niveau de l’accueil des adultes en établissement

II - UNE LOGIQUE DE PARCOURS EMBRYONNAIRE
 A - Une structuration des parcours encore peu fréquente
 B - Les limites de l’intégration des activités libérales
 C - Des actions très limitées sur l’environnement des personnes

CHAPITRE IV DES VOIES NOUVELLES, DE LA RECHERCHE À L’ORGANISATION DE TERRAIN

I - LA POLITIQUE DE L’AUTISME COMME PARTIE INTÉGRANTE DES POLITIQUES EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
 A - Des débats internationaux centrés sur l’inclusion scolaire et sur la clarification des rôles des différents professionnels
 B - Des leçons à en tirer dans le cadre des politiques du handicap
 C - Les leviers de changement des politiques du handicap

II - LE RÈGLEMENT DES QUESTIONS PRÉALABLES ET LA DÉFINITION D’ORIENTATIONS CLAIRES ET PARTAGÉES AVEC LES PARTIES PRENANTES
 A - Deux chantiers à faire avancer en parallèle
 B - Les conditions de la réussite du quatrième plan

CONCLUSION GÉNÉRALE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 170 pages

Édité par : Cour des comptes

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