Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l'autisme. Sur le fondement de l'article L. 132-6 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes. La Cour des comptes a présenté son évaluation devant le Comité le 24 janvier 2018. Par la suite, les rapporteurs, M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles ont mené cinq tables rondes consacrées aux différents aspects de ce sujet complexe, ainsi que plusieurs auditions. Le présent rapport est la conclusion de ces travaux, à l'issue desquels les rapporteurs présentent un ensemble de 31 propositions.\\

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 376 pages

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