Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018
Date de remise :
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente son rapport d'activité au titre de l'année 2018, placé auprès du ministre chargé de la culture, il a été créé le 10 juillet 2000. Le rapport présente notamment le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil.
Sommaire
Introduction du président
Première partie: présentation du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition
Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2018
I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2017 et les travaux en cours
A- Le rapport de la mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
B- Le rapport de la mission sur la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
C- Le rapport de la mission sur la propriété littéraire et artistique et les données et contenus numériques
Troisième Partie : Annexes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 33 pages
Édité par : Ministère de la culture