Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente son rapport d'activité au titre de l'année 2018, placé auprès du ministre chargé de la culture, il a été créé le 10 juillet 2000. Le rapport présente notamment le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil.

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Sommaire

Introduction du président


Première partie: présentation du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition


Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2018

I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2017 et les travaux en cours

A- Le rapport de la mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
B- Le rapport de la mission sur la blockchain et ses effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
C- Le rapport de la mission sur la propriété littéraire et artistique et les données et contenus numériques

Troisième Partie : Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 33 pages

Édité par : Ministère de la culture

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