Les dépenses de communication des ministères - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Par lettre du 1er décembre 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur « les dépenses de communication des ministères et de leurs opérateurs : récapitulation de l’ensemble des dépenses de communication (analyse de l’opinion et communication en direction des Français) du service d’information du gouvernement, des ministères et des autres structures étatiques, en examinant la situation des bénéficiaires des marchés ».

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Sommaire

AVERTISSEMENT

RESUME

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I L’ORGANISATION DE LA FONCTION COMMUNICATION

I - Une fonction partiellement centralisée au sein de chaque ministère
 A - L’entité chargée de la communication : des organisations variées
 B - Le rôle des autres directions et services d’administration centrale
 C - Le rôle du cabinet
 D - Le rôle des opérateurs

II - La coordination interministérielle des actions de communication
 A - Le rôle du SIG
 B - L’agrément des sondages et des actions de communication
 C - La mutualisation des dépenses de communication

III - Les stratégies de communication
 A - La formalisation des stratégies de communication
 B - L’évaluation de la performance

CHAPITRE II LES DEPENSES DE COMMUNICATION

I - Une quantification délicate
 A - L’impossible recensement comptable
 B - Les limites de l’approche budgétaire
 C - Les fragilités de l’approche déclarative

II - Des niveaux de dépenses inégaux, des évolutions contrastées
 A - Le montant des dépenses par ministère
 B - L’évolution des dépenses de 2006 à 2010
 C - La structure des dépenses : le poids des campagnes de communication

III - Des dépenses qui restent faiblement mutualisées
 A - Les dépenses du SIG
 B - Les marchés coordonnés

CHAPITRE III LE RECOURS AUX PRESTATAIRES EXTERNES

I - Les sondages et études d’opinion
 A - Des dépenses globalement limitées, une pluralité de prestataires
 B - Des prestations au contenu parfois discutable
 C - Des conditions d’achat parfois contestables voire irrégulières

II - Les campagnes de communication
 A - Les dépenses de conception et de réalisation
 B - Les achats d’espaces publicitaires
 C - Les autres dépenses

III - Le conseil stratégique et la formation à la communication
 A - Des prestations attribuées dans des conditions contestables
 B - Des prestations dont le contenu et la facturation sont difficiles à contrôler
 C - Une offre interministérielle peu utilisée

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 154 pages

Édité par : Cour des comptes

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