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Par lettre du 1er décembre 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur « les dépenses de communication des ministères et de leurs opérateurs : récapitulation de l’ensemble des dépenses de communication (analyse de l’opinion et communication en direction des Français) du service d’information du gouvernement, des ministères et des autres structures étatiques, en examinant la situation des bénéficiaires des marchés ».
AVERTISSEMENT
RESUME
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I L’ORGANISATION DE LA FONCTION COMMUNICATION
I - Une fonction partiellement centralisée au sein de chaque ministère
A - L’entité chargée de la communication : des organisations variées
B - Le rôle des autres directions et services d’administration centrale
C - Le rôle du cabinet
D - Le rôle des opérateurs
II - La coordination interministérielle des actions de communication
A - Le rôle du SIG
B - L’agrément des sondages et des actions de communication
C - La mutualisation des dépenses de communication
III - Les stratégies de communication
A - La formalisation des stratégies de communication
B - L’évaluation de la performance
CHAPITRE II LES DEPENSES DE COMMUNICATION
I - Une quantification délicate
A - L’impossible recensement comptable
B - Les limites de l’approche budgétaire
C - Les fragilités de l’approche déclarative
II - Des niveaux de dépenses inégaux, des évolutions contrastées
A - Le montant des dépenses par ministère
B - L’évolution des dépenses de 2006 à 2010
C - La structure des dépenses : le poids des campagnes de communication
III - Des dépenses qui restent faiblement mutualisées
A - Les dépenses du SIG
B - Les marchés coordonnés
CHAPITRE III LE RECOURS AUX PRESTATAIRES EXTERNES
I - Les sondages et études d’opinion
A - Des dépenses globalement limitées, une pluralité de prestataires
B - Des prestations au contenu parfois discutable
C - Des conditions d’achat parfois contestables voire irrégulières
II - Les campagnes de communication
A - Les dépenses de conception et de réalisation
B - Les achats d’espaces publicitaires
C - Les autres dépenses
III - Le conseil stratégique et la formation à la communication
A - Des prestations attribuées dans des conditions contestables
B - Des prestations dont le contenu et la facturation sont difficiles à contrôler
C - Une offre interministérielle peu utilisée
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Cour des comptes