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La Cour des comptes rend public un rapport sur l’autonomie des universités, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités avait pour objectif d’offrir aux universités françaises des leviers pour rivaliser sur le plan international avec les meilleures universités, en les dotant d’une nouvelle gouvernance et d’une plus grande autonomie dans l’usage de leurs moyens. Au terme de son enquête, la Cour estime que la situation financière des universités est globalement satisfaisante à l’issue de l’exercice 2014, que l’autonomie a été un facteur de modernisation de leur gestion et doit être poursuivie. En outre, le cadre de leurs relations avec l’Etat gagnerait à être renouvelé. Au total, la Cour formule 13 recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SATISFAISANTE À L’ISSUE DU PASSAGE À L’AUTONOMIE
I - UNE FIABILISATION DIFFICILE DES DONNÉES FINANCIÈRES ET COMPTABLES
A - Une amélioration progressive de la qualité des comptes
B - Une multiplicité de sources de financement et d’organismes
II - UNE ÉVOLUTION POSITIVE DE LA SITUATION D’ENSEMBLE
A - Un traitement budgétaire favorable
B - Une stabilisation récente des résultats comptables
C - Un excédent agrégé de 680 M€ dégagé en 2014 par l’activité courante
D - Une capacité d’autofinancement reconstituée
III - DES NIVEAUX ÉLEVÉS DE FONDS DE ROULEMENT ET DE TRÉSORERIE
A - La stabilité des fonds de roulement
B - Une trésorerie de plus de 2,2 Md€
IV - DES DISPARITÉS IMPORTANTES ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET DES POSTES NÉCESSITANT UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE
A - Des situations hétérogènes
B - Une dépendance forte aux financements publics
C - Le poids croissant des dépenses de personnel
D - Le niveau de financement des investissements
CHAPITRE II - L’AUTONOMIE, FACTEUR DE MODERNISATION DE LA GESTION
I - UNE AMÉLIORATION DU PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS À POURSUIVRE
A - Un rôle des conseils d’administration insuffisamment stratégique
B - Une rénovation du pilotage budgétaire
C - Des carences dans les systèmes d’information
II - DES POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES À ÉLABORER
A - Une professionnalisation de la gestion des ressources humaines à marche forcée
B - La priorité accordée au pilotage de la masse salariale
C - Les marges de manoeuvre existantes
D - La nécessaire adaptation du cadre national à l’autonomie de gestion des établissements
III - LE PARC IMMOBILIER : PASSER À UNE LOGIQUE DE SITE
A - Une amélioration partielle de la connaissance du parc
B - Un objectif d’optimisation des surfaces contraint par les particularités de l’immobilier universitaire
C - La dévolution : une expérience au coût élevé
D - Les moyens d’action disponibles
CHAPITRE III - UN RENOUVELLEMENT DES RELATIONS AVEC L’ÉTAT
I - UNE TUTELLE QUI A TARDÉ À S’ADAPTER POUR ASSURER UN PILOTAGE STRATÉGIQUE
A - La lente adaptation du ministère au nouveau contexte
B - Un suivi tardif de la situation financière
II - UN NOUVEAU CADRE D’ALLOCATION DES MOYENS À DÉFINIR
A - Une autonomie encore limitée
B - Les carences du cadre actuel d’allocation des moyens
C - Le contrat pluriannuel doit devenir le cadre de référence de l’allocation des moyens aux universités
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Cour des comptes